MODALITÉS DU PROGRAMME
CAT^® REWARDS

MODALITÉS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CAT^®

Date d’entrée en vigueur : 2 Mars 2026

Bienvenue au programme de Récompenses Cat^®

Bienvenue au programme de Récompenses Cat^® anciennement Cat Vantage Rewards (renommé le 2 mars 2026). Votre accès ou votre utilisation à tout moment du programme de Récompenses Cat^® (le « Programme ») signifie que vous acceptez d’être lié par et de vous conformer aux conditions du Programme et à toutes les conditions générales incorporées par référence (collectivement, les « Conditions »). Les Conditions peuvent être annulées ou modifiées à tout moment, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, par la publication de Conditions révisées sur le site Web du Programme, www.cat.com/rewards (le « site Web du Programme »). Votre participation continue au Programme après l’affichage des Conditions révisées sur le site Web du Programme (ou si vous recevez un avis de modification d’une autre façon) constituera votre acceptation de ces Conditions révisées. Votre participation à tout moment au Programme est considérée comme votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Les présentes Conditions remplacent toutes les modalités précédentes applicables aux récompenses ou programmes de fidélité existants. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme.  La participation est signifiée par l’inscription conformément aux présentes Conditions (en devenant « Membre  » (tel que défini dans les présentes), ou, si l’inscription du Membre est la continuation d’une inscription antérieure (inscription automatique), ou par l’utilisation de Crédits Cat lors d’un achat, ou, si les Conditions sont révisées, en ne se désinscrivant pas en appelant le Service clients au 1-877-373-9567. Le Programme est nul là où il est interdit et soumis aux limitations requises par la loi applicable et les Conditions.  L’adhésion au programme et l’attribution des Crédits Cat se font de bonne foi, mais peuvent ne pas être disponibles si elles sont interdites ou restreintes par la législation en vigueur.

L’ancien programme de Récompenses Compte Commercial Cat, également connu sous le nom de « Compte Commercial Cat avec Cat Rewards » et modifié pour devenir l’occasion de gains Compte Commercial Cat (décrite en détail ci-dessous) dans le cadre du présent programme, est intégré aux présentes Conditions et régi par celles-ci. À compter de la date d’entrée en vigueur, la « Compte Commercial Ca avec Cat Vantage Rewards » a été renommée le « Compte Commercial Cat » et les clients qui ont créé ce produit financier sont des titulaires du Compte Commercial Cat (définis comme les clients ayant un Compte Commercial Cat actif). Pour les titulaires d’un Compte Commercial Cat, le fait de continuer à accéder ou à utiliser les possibilités de gains offertes par le Compte Commercial Cat signifie que vous avez accepté, conformément à l’accord client relatif au Compte Commercial Cat Financial (le « contrat du client »), d’être lié par les présentes conditions et de vous y conformer. Votre participation continue à l’occasion de gains du Compte Commercial Cat est considérée comme votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées.

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, ÉNONCÉE CI-DESSOUS.

L’INSCRIPTION AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CAT EST REQUISE POUR RECEVOIR DES CRÉDITS CAT; ABANDON PROGRESSIF DES CREDITS CAT SANS INSCRIPTION AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CAT

À compter du 2 mars 2026, sous réserve de certaines exceptions, les règles générales des Crédits Cat devront exiger l’inscription d’un bénéficiaire au programme de Récompenses Cat avant de réaliser l’échange. Les Crédits Cat émis dans le cadre de programmes de fidélité tels qu’un contrat de maintenance prépayé avec engagement d’entretien ou un programme de rétablissement de l’entretien Caterpillar intégré à une offre en cours conclue avant le 2 mars 2026 seront accessibles et échangeables en personne chez un concessionnaire Caterpillar. Tout accès et échange en ligne nécessitera une inscription au programme de Récompenses Cat après le 2 mars 2026.

Les clients qui ne souhaitent pas participer au programme de Récompenses Cat ne doivent ni accepter de Crédit Cat ni suivre la procédure d’inscription. Si un client reçoit un avis d’attribution de Crédit Cat et ne se joint pas immédiatement au programme de Récompenses Cat, l’attribution des Crédits Cat expirera à la date d’expiration indiquée, peu importe la date d’acceptation ou la date d’inscription au programme de Récompenses Cat.

Le ou vers le 2 mars 2026, 100 % de tous les points du programme de Récompenses Cat seront automatiquement échangés contre des Crédits Cat. Les Crédits Cat peuvent être utilisés pour de futurs achats de pièces, de services d’entretien, de ventes, d’outils de travail ou d’achat d’équipement Cat chez les concessionnaires Cat participants, dans le magasin de location Cat Rental Store et chez les détaillants en ligne agréés. La possibilité d’utiliser les Crédits Cat sur Parts.cat.com et Cat Central varie selon le concessionnaire. Visitez le site https://www.cat.com/fr_US/support/cat-credits.html (« règles relatives aux Crédits Cat »).

• Si le Membre est un bénéficiaire de services spéciaux en vertu du Compte Commercial Cat, tous les Crédits Cat dérivés d’une occasion de gains autre que le Compte Commercial Cat peuvent être utilisés conformément aux règles relatives aux Crédits Cat à l’avenir.
• Les Crédits Cat obtenus par un bénéficiaire de services spéciaux dans le cadre de l’occasion de gain du Compte Commercial Cat ne peuvent être échangés que sous forme de crédit sur relevé du Compte Commercial Cat. Les bénéficiaires de services spéciaux doivent vérifier dans leur relevé du Compte Commercial Cat s’il existe des Crédits Cat pouvant être appliqués comme crédit sur le relevé du Compte Commercial Cat. Les bénéficiaires de services spéciaux devront appeler le Service clients pour demander ces services ou pour vérifier leur solde de Crédits Cat non soumis à une utilisation limitée au remboursement du solde de leur Compte Commercial Cat.

COMMANDITAIRE ET MEMBR

Les commanditaires du Programme sont Caterpillar Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé au 5205 N. O’Connor Boulevard, Suite 100, Irving, Texas 75039, ses filiales et, en lien avec l’occasion de gains du Compte Commercial Cat, les Services Financiers Caterpillar Limitée (Canada), ainsi que ses successeurs et ayants droit (« SFCL »).  Caterpillar Inc. et SFCL sont collectivement appelés le « Commanditaire ». Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » sont considérés comme désignant le Commanditaire. Les termes « Membre », « vous » et « votre » désignent les Membres admissibles et inscrits au Programme, tels que définis dans le présent document. Vous trouverez plus de détails sur les personnes considérées comme des Membres ci-dessous.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Tout renseignement que les Membres nous fournissent dans le cadre de ce Programme, ou tout concours, loterie, autre promotion ou offre exploité dans le cadre de ce Programme, est assujetti à la Déclaration mondiale de confidentialité des données et à la Déclaration de gouvernance des données du Commanditaire https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices/dataprivacy.html et https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices/data-governance-statement.html. De plus, les renseignements fournis par les Membres peuvent être partagés entre le Commanditaire, les Concessionnaires Cat (tels que définis ci-dessous) et l’un de leurs représentants autorisés pour aider à la livraison ou à l’administration de ce Programme (disponible à l’adresse http://www.caterpillar.com/fr/legal-notices.html) ou autrement autorisé par la loi. En participant au Programme, vous acceptez que l’adresse courriel que vous nous fournissez pour vous inscrire soit utilisée pour communiquer sur le Programme et faciliter l’inscription et les échanges, y compris la livraison des Crédits Cat^®.  Si vous enregistrez un numéro de cellulaire auprès de nous pour recevoir des messages textes concernant le Programme, vous acceptez que nous puissions vous appeler ou vous envoyer un message à ce numéro en rapport avec le Programme dans le cadre de son administration et/ou pour communiquer avec vous au sujet des Conditions, y compris les ajouts ou les changements affectant les possibilités de gain. Sachez que des tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer à ces messages texte et que vous pouvez à tout moment refuser de recevoir certains messages.

APERÇU DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CAT

Il s’agit d’un programme de récompenses commerciales par lequel les Membres peuvent recevoir et accumuler des crédits de récompense (« Crédits Cat ») sur des achats admissibles, tels que définis dans les présentes Conditions (« Achats admissibles ») et acceptent également l’attribution de Crédits Cat pour effectuer des achats futurs, à rabais et conformes au Programme, ainsi que d’autres avantages de fidélisation. La participation au Programme et les Crédits Cat obtenus dans le cadre du Programme ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Le Programme offre la possibilité de gagner des Crédits Cat de diverses manières annoncées et promues par le Commanditaire. Les façons d’accumuler des Crédits Cat sous le programme de Récompenses Cat, ainsi que les critères de réalisation du niveau et tout avantage de fidélité supplémentaire étiqueté « programme de Récompenses Cat », sont autorisés à la seule discrétion du Commanditaire et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et sans révision des présentes Conditions. Il vous incombe de lire tous les documents que nous vous fournissons concernant l’attribution des Crédits Cat.

Les Crédits Cat sont attribués par une entité commerciale (le « Membre »). Une fois accumulés, les Crédits Cat seront crédités au solde des Crédits Cat du Membre (le « solde des Crédits Cat »). Aucun Membre ne peut accumuler de Crédits Cat pour le compte d’un autre.

Remarque :

• Les Crédits Cat sont uniquement promotionnels et n’ont aucune valeur monétaire ou en espèces et ne peuvent pas être utilisés comme monnaie légale.
• Les Crédits Cat n’ont aucune valeur « réelle » et ne sont pas échangeables contre de l’argent.
• Les Crédits Cat ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou échangés. Toute tentative de cession, de vente ou d’échange sera nulle et le Commanditaire peut refuser d’honorer tout Crédit Cat qui, selon lui, pourrait avoir été transféré, vendu ou troqué de manière inappropriée.
• Les Crédits Cat ne sont pas transférables (sauf disposition expresse dans les conditions parmi les membres d’un groupe de sociétés affiliées approuvées) ni cessibles pour quelque raison que ce soit, sauf si et dans la mesure requise par la loi applicable. 
• Les Crédits Cat que vous gagnez sont considérés comme un droit limité, non exclusif, révocable, non cessible et non transférable (sauf disposition expresse dans les Conditions parmi les membres d’un groupe de sociétés affiliées approuvées) destinés uniquement à une utilisation conformément au Programme.
• Les Crédits Cat n’ont pas d’autre but ou utilité que d’être utilisés conformément au Programme.
• Le Commanditaire pourra révoquer les Crédits Cat à tout moment comme indiqué dans le présent document, sous réserve de la législation en vigueur.
• Les Crédits Cat ne seront valables que s’ils sont gagnés et attribués dans le strict respect des exigences comme établi et voulu par le Commanditaire, et le Membre ne doit pas tenter de gagner des Crédits Cat par un artifice ou d’autres moyens (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant un script, un robot ou d’autres moyens automatisés) qui ne font que simuler le respect des exigences applicables.  Les Personnes ne peuvent exercer la fonction de Représentant de Membre (voir ci-dessous) que pour un seul Membre. Un Membre peut être exclu du Programme s’il enfreint les modalités du Programme ou fait une fausse déclaration sur son admissibilité ou la nature de ses achats. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute autre mesure qu’il juge appropriée s’il croit qu’un Membre a enfreint ces disposition.

S’INSCRIRE, DEVENIR MEMBRE ET GÉRER LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CAT

Le Programme est destiné à récompenser les clients de Caterpillar et à fournir un moyen pour le Commanditaire d’exprimer sa reconnaissance pour l’intérêt que les clients portent à la marque Caterpillar. L’inscription permet aux Membres de participer au Programme par le biais de diverses occasions de gains. L’inscription se fait en une seule fois et en deux étapes. Une fois inscrit, un Membre peut commencer à accumuler des Crédits Cat dans le cadre de ce programme ou utiliser les Crédits Cat qui lui sont attribués. Vous ne pouvez conserver qu’un seul compte de Membre à la fois. Si vous avez plusieurs comptes de Membre, vous ne recevrez des Crédits Cat que sur un seul compte. Le Commanditaire pourra annuler les comptes en double.

Étapes de l’inscription :

1.     Visitez www.cat.com/rewards et fournissez des renseignements complets sur l’inscription, y compris l’identité et les coordonnées du Représentant du Membre (voir ci-dessous).

2.     Après l’inscription, votre entité commerciale sera inscrite par votre Concessionnaire Cat principal en tant que Membre lié aux identifiants du Représentant du Membre.  Il se peut qu’il y ait un délai pendant que votre Concessionnaire Cat principal traite et valide votre adhésion. Une fois que vous aurez été approuvé par votre Concessionnaire Cat, le Commanditaire vous fournira un compte du programme de Récompenses Cat (« Compte de Récompenses Cat ») et vous pourrez accumuler des Crédits Cat et évaluer les autres avantages du programme. Le Compte du programme de Récompenses Cat est lié aux informations d’identification du Représentant du Membre.

3.     Il n’y a aucuns frais pour s’inscrire au Programme.

4.     Les Membres peuvent subir un retard dans l’obtention des Crédits Cat en vertu de ce Programme, jusqu’à ce qu’ils soient validés par leur Concessionnaire Cat. Une fois la validation effectuée, les Membres sont pleinement inscrits et commencent à accumuler des Crédits Cat dans le cadre de ce Programme.

Le Commanditaire peut également inscrire automatiquement certains clients au Programme. Les clients inscrits automatiquement peuvent être tenus d’effectuer une procédure d’inscription supplémentaire, dont la participation vaut acceptation expresse des présentes Conditions, avant de pouvoir gagner et échanger des Crédits Cat. Par exemple, les titulaires du Compte Commercial Cat sont automatiquement inscrits au programme de Récompenses Cat et commencent immédiatement à accumuler des Crédits Cat, s’ils sont admissibles à une offre de gains particulière. Les titulaires du Compte Commercial Cat admissibles et les clients Caterpillar Financial doivent fournir certains renseignements pour participer, afin de permettre la gestion du programme de Récompenses Cat. L’un des renseignements exigés est une adresse courriel valide pour l’entreprise. Si un titulaire du Compte Commercial Cat ou un client Caterpillar Financial ne souhaite pas fournir les renseignements requis, il lui est conseillé de ne pas participer.

ADMISSIBILITÉ

Nonobstant les règles d’admissibilité ci-dessous, la participation d’un client au Programme demeure à la seule discrétion du Commanditaire.

Sous réserve des exclusions décrites ci-dessous, le Programme est ouvert à toutes les personnes suivantes, qui ne font pas l’objet d’une exclusion :

• Les clients commerciaux de Caterpillar Inc., de ses concessionnaires (les « Concessionnaires Cat ») ou d’autres fournisseurs autorisés dans le cadre du Programme avec un représentant de l’entreprise qui : (i) est physiquement situé et réside au Canada, et (ii) est âgé de 18 ans ou plus au moment de l’inscription du Membre au Programme.
• Les propriétaires uniques âgés d’au moins 18 ans.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, UN MEMBRE QUI FAIT PARTIE D’UN GROUPE PLUS IMPORTANT DE SOCIÉTÉS SOUS CONTRÔLE COMMUN (P. EX., UNE FILIALE D’UNE AUTRE ENTITÉ QUI EST UN MEMBRE) N’EST AUTORISÉ À DISPOSER QUE D’UNE (1) INSCRIPTION ET D’UN (1) REPRÉSENTANT DES MEMBRES.

De plus, l’adhésion au programme est limitée aux clients qui :

• Résident dans une juridiction qui autorise légalement le Programme.
• Fournissent des renseignements et des documents valides et exacts comme demandé dans le cadre du Programme.
• Ne sont pas déjà Membres du programme.
• N’ont pas été retirés du programme auparavant.

EXCLUSIONS DE L’ADMISSIBILITÉ

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au Programme :

• Les Concessionnaires Cat.
• Les Membres qui utilisent le Programme pour acquérir des biens destinés à la revente (les achats en gros ne constituent pas des Achats admissibles).
• Les Membres qui utilisent le Programme pour acquérir des biens destinés à l’exportation.
• Les Membres qui utilisent (ou dont le Commanditaire, à sa seule discrétion, pense qu’ils ont l’intention d’utiliser) le Programme à des fins illégales ou non conformes aux présentes Conditions.
• Toute personne figurant sur une liste de personnes désignées dans le cadre de sanctions, tenue par le ministère américain du Trésor, le ministère du Commerce, le ministère des Affaires étrangères des États-Unis ou par le Conseil de sécurité des Nations unies, le Canada, l’Union européenne ou tout État membre de l’UE (ou toute liste similaire tenue par un pays ou une juridiction), ou toute personne détenue ou contrôlée par l’une ou l’autre de ces personnes dans leur ensemble. 
• Toute personne ayant un domicile individuel ou un bureau au Québec, Canada, qui, tout en exploitant une entreprise commerciale, est protégée en tant que consommateur en vertu de la Loi québécoise sur la protection du consommateur, y compris tout agriculteur individuel ou un camionneur qui transporte des marchandises pour d’autres personnes et qui n’exploite qu’un seul camion.

PAYER ET ACCUMULER AVEC LE COMPTE COMMERCIAL CAT^® ANCIENNEMENT LA COMPTE COMMERCIAL CAT ET PLAFOND SUR L’OCCASION DE GAINS

Le programme de récompenses associé à la Compte Commercial Cat (ce compte ayant été renommé à la Date d’entrée en vigueur en tant que « Compte commercial Cat^® ») est une occasion de gain (décrit en détail ci-dessous) dans le cadre de ce Programme et est intégré et régi par les présentes Conditions. Les titulaires d’un Compte Commercial Cat (défini comme étant les clients ayant un Compte Commercial Cat actif) qui continuent d’accéder à l’occasion de gains du Compte Commercial Cat ou de l’utiliser acceptent, conformément au présent Contrat du client pour un Compte Commercial Cat (le « Contrat du client »), d’être liés par les présentes conditions et de s’y conformer. Votre participation continue à l’occasion de gains du Compte Commercial Cat est considérée comme votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Soixante jours après la Date d’entrée en vigueur, l’occasion de gain pour les titulaires du Compte Commercial Cat admissibles est de 1 % sur tous les achats admissibles effectués avec le Compte Commercial Cat du Membre, jusqu’à un maximum de 10 000 $ en Crédits Cat accumulés par année de programme (tel que défini aux présentes). Cette occasion de gain, comme toutes les occasions de gain dans le cadre du Programme, est sujette à modification, amendement ou annulation par le Commanditaire, en tout temps, sans préavis, par simple publication des Conditions révisées sur www.cat.com/rewards. La date de gain pertinente pour appliquer le plafond sur les gains signifie la date à laquelle le Crédit Cat gagné en vertu de l’occasion de gain de 1 % est affiché sur le Compte du programme de Récompenses Cat du Membre.

Les titulaires de Compte Commercial Cat admissibles à l’occasion de gain de 1 % sont les suivants :

·      Titulaires de compte autres que les Membres qui sont également des clients de comptes gérés

·      Titulaires de compte en règle en vertu de leur contrat de client de Compte Commercial Cat

Les attributions de Crédit Cat, émises en dehors des occasions de gain du programme de Récompenses Cat, telles que celles qui pourraient être offertes ou obtenues en lien avec une offre de concessionnaire Caterpillar, seront assujetties à des conditions générales et, le cas échéant, des plafonds associés aux Crédits Cat qui peuvent être obtenus.  Les propriétaires de ces programmes publieront les règles applicables. Tous les Crédits Cat, peu importe la façon dont ils sont acquis, sont assujettis aux mêmes règles de Crédits Cat et peuvent être échangés auprès de tout fournisseur participant au programme de Récompenses Cat qui accepte également les Crédits Cat (cela inclut toujours les concessionnaires Caterpillar participants).

QU’EST-CE QU’UN ACHAT QUI PERMET D’OBTENIR DES CRÉDITS CAT POUR LES MEMBRES ADMISSIBLES DANS LE CADRE D’UNE OFFRE DE GAIN PARTICULIÈRE (« ACHAT ADMISSIBLE »)?

Les Crédits Cat peuvent être accumulés sur les « Achats admissibles » effectués conformément aux présentes Conditions et à toute règle supplémentaire associée à toute offre de gains ou de récompenses en particulier. 

1. « Achats admissibles » en utilisant le Compte Commercial Cat

 Les « achats admissibles » effectués par l’utilisation d’un Compte Commercial Cat sont (i) les achats de pièces, d’outils de travail et d’accessoires effectués par l’intermédiaire de sites de commerce électronique approuvés; et (ii) les achats de pièces, de service, d’outils de travail, d’accessoires et les locations d’équipement Cat effectués avec un Compte Commercial Cat chez un Concessionnaire Cat, un magasin de location Cat Rental Store ou un autre fournisseur de Compte Commercial Cat approuvé qui participe au programme de Récompenses Cat (« Fournisseur participant au programme de Récompenses Cat »). Les achats d’équipement neuf ou d’occasion ne sont jamais des achats admissibles en vertu du Compte Commercial Cat, car le compte ne peut pas être utilisé pour acheter des équipements neufs ou d’occasion. Les achats effectués à des fins de revente ou d’exportation ne sont PAS des Achats admissibles. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à la Participation de tout Membre au Programme s’il découvre que les achats du Membre ne sont pas des Achats admissibles en raison de l’utilisation prévue par le Membre des biens achetés, y compris les achats aux fins de revente ou d’exportation.

B.        «  Achats admissibles » en vertu d’autres offres de gains

Les « Achats admissibles » en vertu d’autres offres de gains sont expliqués et annoncés conjointement avec la publication de règles concernant une telle offre et sont des achats effectués chez un Fournisseur participant au programme de Récompenses Cat ou sur un site de commerce électronique approuvé. Ils sont communiqués sur le site Web du programme.

Renseignements supplémentaires

• Veuillez noter que les fournisseurs acceptant les Comptes Commerciaux Cat ne peuvent pas tous participer au programme de Récompenses Cat. Pour éviter toute ambiguïté quant à l’effet des modalités du programme de Récompenses Cat sur un achat particulier, veuillez contacter le Commanditaire, le fournisseur agréé par le Compte Commercial Cat ou appeler le Service clients.
• Les achats effectués à l’aide de Crédits Cat sur des sites de commerce électronique agréés contribueront à l’accumulation de Crédits Cat par tout Membre connecté à son Compte du programme de Récompenses Cat.
• Les Crédits Cat accumulés dans le cadre de l’occasion de gain du Compte Commercial Cat seront accumulés au moment de l’achat.
• Tous les avantages du programme, y compris les Crédits Cat, sont sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

C.        Utilisation des Crédits Cat

Les Crédits Cat peuvent être utilisés pour acheter des pièces, des outils de travail et des pièces jointes, des services ou des locations qui sont considérés comme un Achat admissible aux fins du gain de Crédit Cat découlant de l’utilisation du Compte Commercial Cat. Pour plus de détails, consultez les règles de Crédits Cat. Les Crédits Cat peuvent toujours être échangés chez un fournisseur participant au programme de Récompenses Cat.

Veuillez noter qu’une fois les Crédits Cat échangés, la transaction pourrait ne pas pouvoir être annulée.

NIVEAUX, DÉPENSES ADMISSIBLES, AUTRE QUALIFICATIF

En plus des offres de gains pour les Crédits Cat offerts aux Membres admissibles, ces derniers sont admissibles à un niveau de récompenses, chaque année, et ont la chance de passer à des niveaux supérieurs tout au long de l’année du programme (comme défini ci-dessous). Le programme de Récompenses Cat couvre la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre (l’« Année du programme »). Au cours du premier trimestre de chaque année, en fonction d’un examen des qualifications obtenues au cours de la période du programme précédente, les Membres admissibles sont répartis dans l’un des quatre niveaux principaux et reçoivent une récompense de niveau de Crédits Cat (comme défini ci-dessous) :

Bronze 

Argent

Or

Platine

Les options actuelles pour l’entrée à chaque niveau du programme de Récompenses Cat sont les suivantes :

Aux fins de qualification de niveau, les définitions suivantes s’appliquent :

• Les « dépenses admissibles » désignent tous les achats effectués par le Membre au cours de l’année en cours du programme auprès d’un Concessionnaire Cat ou d’un site de commerce électronique agréé, à l’exception des contrats de valeur client (Customer Value Agreement) et des services d’assurance, PPE et ESC, ainsi que (ii) les achats de machines neuves effectués auprès d’un Concessionnaire Cat. Pour plus de clarté, les achats d’outils de travail, d’accessoires et de locations ne sont pas des dépenses admissibles.
• Les « nouveaux équipements » aux fins du programme de Récompenses Cat désigne des équipements Caterpillar « de type approuvé » dans un état neuf d’usine, vendus directement par un concessionnaire Cat autorisé, sans utilisation préalable et avec la garantie complète du fabricant. Cette définition exclut nécessairement tout équipement précédemment détenu, exploité ou remis à neuf (classé comme utilisé ou en conversion de location). Aux fins de la présente définition, un équipement de « type approuvé » désigne tout l’équipement fabriqué par Caterpillar, à l’exception des tombereaux spécialisés, des groupes électrogènes, des moteurs autres que ceux des équipements et des outils de travail et des accessoires.
• Un « crédit-bail admissible » désigne un contrat de location-exploitation ou un contrat de location-financement de Caterpillar Financial pour un nouvel équipement pour au moins douze (12) mois.

Les membres admissibles recevront les Récompenses Cat indiquées dans le tableau du niveau affiché sur le site Web du programme conformément aux règles énoncées ci-dessous (ces récompenses sont appelées « Récompenses de niveau de Crédits Cat »).  L’attribution de Crédits Cat pour les récompenses par niveau ne dépassera jamais, dans l’ensemble, un total de 500 $ en Crédits Cat au cours d’une année du programme. Les récompenses par niveau de Crédits Cat, au moment où les présentes conditions générales entrent en vigueur, comprennent ce qui suit :

S’inscrire au programme de Récompenses Cat et récompenses de niveau initial

Les clients qui se joignent au Programme de Récompenses Cat pour la première fois au moment d’un événement de dépenses admissibles ou de l’obtention d’un autre qualificatif (voir le tableau de description des niveaux ci-dessus) seront placés dans le niveau correspondant à l’événement ou aux événements admissibles immédiats le même jour ou après leur demande d’adhésion au programme de Récompenses Cat. Les dépenses et les achats ou les événements avant la demande d’adhésion ne sont pas pris en compte dans l’établissement du statut de niveau, cependant les titulaires du Compte Commercial Cat sont automatiquement admissibles à être placés au niveau Argent.  Les achats de nouveaux équipements effectués simultanément avec l’inscription au programme de Récompenses Cat seront crédités au statut de niveau de Récompenses Cat.

Récompenses de niveau de Crédit Cat annuelles et formule de calcul des récompenses par niveau*

Comme indiqué précédemment, la période du programme de Récompenses Cat se déroule du 1er janvier au 31 décembre (l’« Année du programme »). Au cours du premier trimestre de chaque année, sur la base d’un examen des qualifications obtenues au cours de l’année du programme précédente, les Membres admissibles sont répartis dans l’un des quatre niveaux principaux et reçoivent une récompense d’anniversaire de Crédits Cat correspondant à leur statut de niveau. Cette récompense est appelée « Récompense de niveau de Crédits Cat ». Si, au cours de l’année du programme, un Membre passe au niveau supérieur à celui qui lui a été attribué au début de l’année du programme, le Membre recevra la différence entre le total des récompenses de Crédits Cat reçues jusqu’à cette date au cours de l’année du programme en cours et sa prime d’anniversaire, ce montant étant plafonné à 500 $ en récompense de niveau de Crédits Cat pour l’année du programme.

Par exemple :

Exemple 1 :

• La Société A est qualifiée Argent pour l’année précédente et reçoit des Crédits Cat de 125 $ en mars de l’année en cour, comme prime de fidélité pour l’année précédente.
• En février de la même année, la Société A a acheté un nouvel équipement et accède au niveau Or pour cette année de programme en cours. Le niveau Or permet de recevoir des Crédits Cat de 250 $ de récompense par niveau, mais en utilisant la formule de plafonnement des récompenses, la Société A ne recevra que 125 $ de récompenses par niveau de Crédits Cat supplémentaires à ce moment. À ce stade, la Société A aura reçu 250 $ de récompenses par niveau de Crédits Cat au total au cours de l’année du programme en cours
• En novembre de la même année du programme, la Société A achète 3 nouveaux équipements et accède au niveau Platine. La Société A reçoit 250 $ de récompense par niveau de Crédits Cat, puisqu’elle ne peut pas gagner plus de 500 $ en Crédits Cat au cours d’une année du programme et 500 $ (la récompense pour le niveau Platine de Crédits Cat) moins 250 $ en récompenses de niveau de Crédits Cat (récompenses de niveau de Crédits Cat déjà reçues) = 250 $ en récompenses de niveau de Crédits Cat qui seront attribués après les achats en novembre.

Exemple 2 :

• La Société A est qualifiée Platine pour la période précédente et reçoit des Crédits Cat de 500 $ en mars de l’année en cours.
• La Société A achète 3 nouveaux équipements au cours de la période du programme.
• Bien que la Société A ne reçoive pas de récompenses de niveau de Crédits Cat supplémentaires au cours de la période en cours, elle sera admissible aux récompenses de niveau de Crédits Cat Platine attribuées au cours de la prochaine année du programme.

Mise à niveau au cours d’une année du programme :

Les Membres peuvent passer à un nouveau niveau au cours d’une année du programme, une fois qu’ils atteignent un niveau de qualification supérieur. Les Membres invités à participer à un programme de compte géré ne sont pas admissibles aux attributions de niveau Bronze, Argent, Or, Platine.

FAÇONS DE GAGNER ET LIEN VERS LES OFFRES DE RÉCOMPENSES EN COURS

A.   Les Crédits Cat seront accumulés conformément à l’offre ou aux offres de gains actuelles qui se trouvent sur www.cat.com/rewards. Toutes les offres de gains sont susceptibles d’être modifiées à la discrétion du Commanditaire dans le cadre de la gestion du Programme. À la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, l’occasion de gain du Compte Commercial Cat est décrite comme suit :

L’occasion de gain du Compte Commercial Cat offre aux Membres la possibilité d’obtenir des Crédits Cat sur les achats admissibles effectués avec un Compte Commercial Cat (voir ci-dessus). Les fournisseurs du Compte Commercial Cat ne participent pas tous au programme de Récompenses Cat, même s’ils acceptent un Compte Commercial Cat comme paiement. D’autres conditions et restrictions au sujet de l’occasion de gains du Compte Commercial Cat sont fournies ici.

Tous les Crédits Cat s’accumulent en fonction des dépenses en devise locale. Le Commanditaire peut modifier les occasions de gain, les taux de gain, les Achats admissibles et les fournisseurs admissibles au programme à tout moment en publiant le changement sur le site Web du Programme (ou en fournissant un avis par d’autres moyens appropriés). Pour éviter toute ambiguïté, ces modifications ne nécessitent pas de révision des présentes Conditions.

De temps à autre, le Commanditaire peut offrir des occasions supplémentaires de gains de Crédits Cat à des taux différents de ceux de la formule de base du pourcentage des dépenses totales ou des occasions de gains énumérées ci-dessus. Des occasions promotionnelles spéciales peuvent également être annoncées. Il est possible qu’un Membre soit admissible à une ou plusieurs occasions de gains promotionnelles dans le cadre de ce Programme. L’un des avantages d’être pleinement inscrit et éligible à toutes les occasions de gain est qu’un Membre peut parfois gagner des Crédits Cat de plusieurs façons pour un même achat éligible (veuillez noter que la définition d’« achat éligible » peut varier selon les occasions de gain). Consultez les règles relatives aux occasions de gains pour connaître les règles exactes concernant le « cumul » des occasions de gains.

CUMUL ET TRANSFER DES CRÉDITS CAT

Les Membres ne peuvent pas combiner, regrouper ou transférer des Crédits Cat avec d’autres Membres (p. ex., les Membres ne peuvent pas accepter de combiner leurs Crédits Cat). Conformément aux règles d’admissibilité, un groupe d’entreprises sous contrôle commun (p. ex., filiale d’une société mère) est inscrit en tant que Membre unique et tous les totaux des dépenses admissibles et des Crédits Cat, etc., sont déclarés sous le compte de récompenses de ce Membre unique. Le Commanditaire peut annuler tout Crédit Cat qu’il jugera, à sa seule discrétion, comme ayant été transféré ou combiné de manière inappropriée.

Les Membres ne peuvent acheter, vendre, échanger, transférer ou céder leurs Crédits Cat à toute autre personne physique ou morale, sauf si le Membre partage les Crédits Cat entre les sociétés membres de son groupe, le cas échéant, ou s’il préqualifie chacune des deux sociétés affiliées au maximum en tant qu’« affilié approuvé pour le transfert » (voir ci-dessous). Les transferts de Crédits Cat peuvent avoir lieu entre les sociétés affiliées approuvées pour être utilisés par les sociétés affiliées réceptrices conformément aux règles de Crédits Cat. Les dépenses admissibles, achats qui peuvent être comptés dans le total d’un client pour l’évaluation du niveau dans le cadre du programme de Récompenses Cat, parmi les sociétés affiliées approuvées pour le transfert, ne sont pas combinées. Les transferts ne peuvent être effectués qu’entre un Membre et une société affiliée approuvée qui est en règle et qui a maintenu un compte ouvert pendant au moins trente (30) jours.

Jusqu’à trois transferts par année sont autorisés par Membre parmi les Sociétés affiliées approuvées pour les transferts.

Les Membres doivent appeler le Service clients pour organiser un transfert, dont le traitement n’est pas immédiat. Une fois qu’un transfert a été reçu par le Commanditaire et traité, le Membre renonce à ses droits sur les Crédits Cat transférés et ceux-ci deviennent les Crédits Cat de la société affiliée approuvée pour le transfert.

Le Commanditaire se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de mettre fin à la capacité d’un Membre de transférer à une Société affiliée approuvée pour le transfert en tout temps.

Aux fins de la présente section, « Sociétés affiliées approuvées pour le transfert » désigne les sociétés qui sont chacune un Membre autonome, mais qui sont sous le contrôle commun (comme les sociétés axées sur des projets particuliers appartenant à une société mère commune).

RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES CLIENTS AVEC DES COMPTES GÉRÉS ET LES BÉNÉFICIAIRES DE SERVICES SPÉCIAUX

Certains Membres, bien qu’ils soient admissibles à participer, sont assujettis à des règles supplémentaires. Ces Membres sont :

A.   « Les clients avec des comptes gérés » sont des clients de Caterpillar qui ont une relation de compte géré particulière avec un ou plusieurs des groupes de soutien de l’industrie de Caterpillar Inc.  Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre représentant Caterpillar.  Si un client avec un compte géré est également un bénéficiaire de services spéciaux, le statut du client avec un compte géré régit l’application des règles entourant l’occasion de gains de 1 % du Compte Commercial Cat.

B.    « Les Bénéficiaires de Services spéciaux » sont des Titulaires du Compte Commercial Cat qui ont engagé CFCAC pour les aider à répondre à leurs besoins complexes en matière de facturation, notamment : 

-           Création de relevés personnalisés 

-           Création de configurations de comptes reflétant les besoins de facturation des clients des titulaires de Comptes commerciaux Cat.

-           Assistance aux titulaires du Compte Commercial Cat dans la résolution des différends avec leurs clients

-           Satisfaire les besoins particuliers en matière de rapports

La relation d’un client avec Caterpillar augmente généralement au fil du temps, à mesure que son entreprise se développe, ouvrant la possibilité d’avantages commerciaux en dehors du programme de Récompenses Cat. Tout changement dans le statut commercial d’un Membre auprès de Caterpillar entraîne l’application de règles supplémentaires dans le cadre de ce programme. Ces règles supplémentaires sont les suivantes :

 A. Les bénéficiaires de services spéciaux ne peuvent appliquer les Crédits Cat accumulés en vertu de l’occasion de gain de 1 % du Compte Commercial Cat qu’au solde dû sur leur Compte Commercial Cat. Ces Crédits Cat à utilisation restreinte apparaissent dans le solde des Crédits Cat du Membre et le Membre doit lancer son application sur le solde du relevé du Compte Commercial Cat. Les Crédits Cat obtenus d’autres façons par les bénéficiaires de services spéciaux ne sont pas soumis à restrictions.

B.        Les clients avec des comptes gérés sont admissibles à l’inscription au programme de Récompenses Cat, mais pas à l’occasion de gains de Crédits Cat de 1 % pour les dépenses des Comptes Commerciaux Cat ou des Récompenses Cat de niveau Bronze, Argent, Or ou Platine, même s’ils atteignent ou respectent tout critère de niveau publié.  Les clients avec des comptes gérés seront plutôt informés de leurs avantages spéciaux sur invitation. Certains des avantages du programme sur invitation seulement peuvent chevaucher les récompenses accordées dans le cadre du programme de Récompenses Cat de base. Les clients avec des comptes gérés qui ont acquis des Crédits Cat par des moyens autres que ces occasions de gains non disponibles peuvent utiliser ces Crédits Cat conformément aux règles régissant les Crédits Cat.

Si un Membre devient bénéficiaire de services spéciaux ou client d’un compte géré après avoir participé précédemment sans bénéficier de ce statut, il est immédiatement soumis aux exclusions et limitations liées à ce statut. Toute récompense autre que les Crédits Cat accordés à un Membre avec un compte géré au cours de toute période précédant sa période de statut de compte géré sera perdue au moment du passage au statut de compte géré.

DÉPENSES DE CRÉDITS CAT

Vous pouvez utiliser les Crédits Cat conformément à leurs conditions générales pour obtenir divers produits et services mis à disposition ponctuellement dans le cadre du Programme. Les conditions d’utilisation seront également énoncées dans les Conditions supplémentaires. Les récompenses peuvent varier et peuvent être modifiées.

Le nombre de Crédits Cat requis pour recevoir certains biens ou services en échange de leur utilisation peut varier à tout moment et pourra continuellement être mis à jour. Il vous incombe de vous assurer que vous pouvez utiliser vos Crédits Cat de manière appropriée dans le cadre d’une transaction particulière. L’échange de Crédits Cat est assujetti à la disponibilité des biens ou services acquis au moment de l’échange.

EXPIRATION DES CRÉDITS CAT

Les Crédits Cat expirent à la date indiquée dans le message annonçant la récompense reçue. Les Crédits Cat accordés dans le cadre d’une occasion de gains du Compte Commercial Cat expirent deux (2) ans à compter de la date d’émission. Les Crédits Cat, peu importe la façon dont ils sont générés, doivent être échangés au plus tard à 16 h (HNC) à la date d’expiration du Crédit Cat applicable. Tous les Crédits Cat non utilisés seront perdus.

RETOURS / SOLDE NÉGATIF

Si un Membre retourne des marchandises pour lesquelles des Crédits Cat de récompense ont été obtenus dans le cadre de ce Programme, les Crédits Cat accumulés sur l’achat admissible original seront soustraits du solde de Crédits Cat du Membre. Les Membres dont le solde de Crédits Cat est négatif conserveront ce statut jusqu’à ce qu’ils aient effectué d’autres achats admissibles et que leur solde de Crédits Cat redevienne positif.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU MEMBRE :

Le Commanditaire désignera, pour chaque Membre, une seule personne comme « Représentant du Membre ». Vous pouvez demander qu’une personne en particulier soit désignée comme Représentant du Membre. Les Représentants des Membres peuvent, à leur tour, désigner des délégués pour utiliser les Crédits Cat (« délégués du programme de Récompenses Cat »). Les délégués du programme de Récompenses Cat n’ont pas nécessairement le statut d’utilisateur autorisé sous le Compte Commercial Cat. Pour les Membres ayant un Compte Commercial Cat, le Représentant du Membre sera par défaut le premier utilisateur autorisé du compte, tel que défini dans le Contrat du client pour son Compte Commercial Cat. Pour les Membres qui se joignent par le biais d’une entente de produit différente avec Caterpillar Financial, le Représentant du Membre sera par défaut la « personne-ressource principale » désignée par le client Caterpillar dans la transaction qui lance l’inscription automatique au programme de Récompenses Cat. Le Commanditaire (ou son délégué) peut communiquer avec vous au sujet du Programme par l’entremise du Représentant du Membre. Tout avis ou renseignement relatif au Programme que le Commanditaire fournit au Représentant du Membre sera réputé vous avoir été fourni, et le Commanditaire peut se fier, aux fins d’administration du Programme, à tout renseignement que le Représentant du Membre fournit au Commanditaire ou à son délégué. Vous serez lié par toute commande ou instruction relative au Programme (y compris les opérations d’échange) donnée au Commanditaire (directement ou indirectement) par le Représentant du Membre.  Ce Représentant du Membre doit avoir des identifiants de compte actifs et valides dont l’acquisition fait partie du processus d’inscription. Une fois le processus d’inscription terminé, un Compte du programme de Récompenses Cat sera attribué à chaque Membre éligible. Le Membre, et non le Représentant du Membre ou tout délégué au programme de Récompenses Cat, sera considéré comme le seul propriétaire de son Compte de Récompenses Cat.

Tout Compte de Récompenses Cat peut être accessible par les délégués du Membre au programme de Récompenses Cat et ces délégués peuvent prendre des mesures pour obtenir des Crédits Cat au nom du Membre. Seuls le Représentant du Membre et les délégués au programme de Récompenses Cat sont admissibles à effectuer des achats en ligne et peuvent utiliser les Crédits Cat au passage en caisse sur les sites de commerce électronique approuvés. Les délégués au programme de Récompenses Cat sont désignés par le Représentant du Membre et qualifiés conformément aux instructions d’inscription, et chaque délégué au programme de Récompenses Cat devra fournir des détails similaires à ceux fournis par un Représentant du Membre.

Le Représentant du Membre sera chargé, entre autres, de gérer les récompenses, y compris les Crédits Cat, pour le compte du Membre. Ces fonctions de Représentant du Membre peuvent être effectuées en suivant les instructions sur le site Web du Programme ou en communiquant avec le Commanditaire par l’intermédiaire de la fonction « Nous contacter » fournie sur le site Web du Programme. En ce qui concerne le Compte du Programme de Récompenses Cat, le Membre, par l’intermédiaire de son Représentant de Membre, accepte de : (i) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes en rapport avec le Compte de Récompenses Cat (et les Crédits Cat apparaissant sur le compte) et, comme cela est autorisé, de les maintenir et de les mettre à jour continuellement et rapidement afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes à tout moment; (ii) être seul responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre du Compte de Récompenses Cat; (iii) être seul responsable du maintien de la confidentialité des informations d’accès au Compte de Récompenses Cat et de la restriction de l’accès aux ordinateurs, téléphones cellulaires ou autres appareils sans fil (tels que définis ci-dessous), ou autres appareils compatibles avec Internet associés à ce Compte de Récompenses Cat (chacun, un « Appareil ») afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder au Programme ou au Compte de Récompenses Cat sans autorisation; (iv) informer immédiatement le Service clients de toute utilisation non autorisée du Compte de Récompenses Cat, du mot de passe ou des informations d’identification du Représentant du Membre, ou de toute autre violation de la sécurité en nous contactant à l’aide de la fonction « Nous contacter » fournie sur le site Web du Programme; et (v) ne pas vendre, transférer ou céder le Compte de Récompenses Cat. Si le Représentant du Membre devient dissocié du Membre, le Membre en informera rapidement le Commanditaire et désignera un nouveau Représentant du Membre. Le Commanditaire a le droit de mettre fin à l’inscription du Représentant du Membre pour ce rôle. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage (de quelque nature que ce soit et en vertu de toute théorie juridique) subi par le Membre ou tout tiers découlant d’une incapacité ou d’un manquement pour quelque raison que ce soit à se conformer à l’une des obligations susmentionnées.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Chaque fois que vous accédez au Programme ou l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les Conditions et toutes les Conditions supplémentaires (telles que définies ci-dessous) et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, il vous est interdit de participer au Programme. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Programme ou à la participation du Membre au Programme à tout moment, sous réserve des lois applicables. Dans certains cas, les présentes Conditions et les directives, conditions, règles ou conditions de service distinctes, qui énoncent des conditions supplémentaires ou différentes, s’appliqueront à votre utilisation du Programme (dans chaque cas, et collectivement, les « conditions supplémentaires »). Par exemple, les Membres qui participent à l’occasion de gains du Compte Commercial Cat ont des conditions supplémentaires qui régissent spécifiquement l’utilisation du Compte Commercial Cat pour générer des Crédits Cat, y compris l’admissibilité, et toutes les promotions spéciales qui pourraient survenir dans le cadre de l’occasion de gains du Compte Commercial Cat. Les titulaires du Compte Commercial Cat admissibles sont automatiquement inscrits à ce Programme au moment de l’ouverture du compte.

AVIS IMPORTANT : Les Membres ont la responsabilité d’examiner et de comprendre les politiques gouvernementales applicables et/ou les politiques de leur employeur (les « Politiques ») et toutes les lois, règles et réglementations applicables (les « Lois ») concernant l’admissibilité à participer à des promotions commerciales, y compris ce Programme. Si un Membre participant enfreint les politiques ou les lois, il sera disqualifié du programme. Le Commanditaire décline toute responsabilité liée à cette affaire.

CONVENTION D’ARBITRAGE/DIFFÉRENDS

Tous les litiges concernant les cumuls, gains ou échanges de Points de récompense (« Transaction de Points de récompense ») (p. ex., vous contestez avoir reçu le bon montant de Points de récompense dans le cadre d’une transaction spécifique) seront régis par ce paragraphe.  Si vous souhaitez contester une transaction de Points de récompense, vous devez le faire en nous en avisant dans les trente (30) jours à partir du moment où la transaction est enregistrée sur votre Compte de Points. Votre avis doit : (i) indiquer clairement que vous contestez la transaction de Points de récompense (par exemple, l’avis n’est pas une simple demande de renseignements supplémentaires); (ii) décrire le fondement de votre différend de manière raisonnablement détaillée; et (iii) fournir tous les documents et autres matériels et renseignements à l’appui du fondement de votre différent. Une fois que vous nous avez notifié la transaction contestée et que vous nous avez fourni tous les renseignements et documents requis par la phrase précédente (ainsi que tout renseignement ou document supplémentaire que nous demandons après avoir reçu votre avis), nous examinerons la validité de la Transaction de Points de récompense. Cela peut inclure de communiquer avec tout fournisseur identifié avec cette transaction, et ce fournisseur nous fournira, dans un délai raisonnable, des renseignements validant la transaction. Vous convenez que nous puissions partager avec ledit fournisseur tous les documents et autres matériels et informations que vous nous avez fournis. Vous acceptez de fournir toute information raisonnablement demandée, de coopérer avec nous et avec le fournisseur, et de répondre à toute question qui vous sera posée pour résoudre le différend. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’enquêter sur la question et d’en discuter avec une des deux parties sans la présence de l’autre partie et, après cette enquête, décider de la validité de la Transaction de Points de récompense. Si nous déterminons que la transaction est valide, vous acceptez de respecter le résultat et, si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la demande, vous pouvez vous retirer du Programme. Le règlement des différends dans le cadre du Programme est par ailleurs régi par les dispositions applicables de votre Contrat du client, dans le cas de différends relatifs au Compte Commercial Cat assorti d’une possibilité d’accumulation de Récompenses Cat, ou par la disposition suivante concernant l’arbitrage, dans le cas de toutes les autres transactions dans le cadre du programme de Récompenses Cat.

Sous réserve du paragraphe précédent, comme condition de participation à ce Programme, les Membres acceptent que tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire de ces Conditions, les droits et obligations du Membre, ou les droits et obligations du Commanditaire en rapport avec le Programme, et tout autre différend qui ne peut pas être résolu de manière informelle entre les parties et qui découle du présent Programme ou de l’un de ses éléments, ou qui y est lié, doivent être résolus individuellement, sans réclamation ni recours à une quelconque forme de recours collectif, exclusivement devant un groupe d’arbitrage neutre et contraignant composé d’une seule personne. Le siège et le lieu de l’arbitrage seront Toronto, Ontario; à condition, toutefois, que le Commanditaire ait le droit de demander une injonction ou un redressement équitable à la Cour supérieure de la province de l’Ontario. L’arbitrage est obligatoire et se déroule par le biais de l’Association d’arbitrage canadienne (l’« AAC »), conformément aux règles d’arbitrage accélérées de l’AAC, sauf dans la mesure où une procédure énoncée dans les présentes modifie ce règlement, ou par tout autre service d’administration de l’arbitrage convenu d’un commun accord. L’arbitre facilite la découverte, mais une (1) seule déposition est autorisée par partie, sauf accord contraire. Dans les trente (30) jours suivant la sélection de l’arbitre, la partie déclarante doit fournir des copies de toutes les preuves en sa possession qui appuient sa demande. Dans les trente (30) jours suivant la réception de ces renseignements, la partie réceptrice doit produire toutes les preuves qui appuient sa défense. L’arbitrage doit être achevé par le prononcé d’une décision dans un délai de six (6) mois à compter de la sélection de l’arbitre. L’audience ne doit pas dépasser trois (3) jours ouvrables consécutifs répartis équitablement entre les parties. L’arbitre ne peut accorder que des dommages-intérêts monétaires et n’a pas compétence pour accorder des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs. Si une audience en personne est nécessaire, elle aura lieu à Toronto, Ontario; toutefois, si aucun de ces lieux ne convient pour l’audience, les parties peuvent convenir d’un autre lieu. Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent régiront ce Programme, peu importe les conflits de lois. Les différends seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas consolidés avec d’autres procédures impliquant des réclamations ou des controverses d’une autre partie, y compris tout recours collectif; à condition, toutefois, que si, pour une raison quelconque, un tribunal ou un arbitre juge que cette restriction est déraisonnable ou inapplicable, la convention d’arbitrage ne s’applique pas et le différend doive être porté devant un tribunal compétent à Toronto, en Ontario. Les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre seront partagés de manière égale entre les parties. L’une ou l’autre des parties peut, nonobstant cette disposition, présenter des réclamations admissibles au tribunal des petites créances.

PÉRIODE DU PROGRAMME ET EXIGENCES EN MATIÈRE D’APPAREILS

L’horloge du serveur du Commanditaire est le dispositif officiel de mesure du temps pour ce Programme. Toutes les heures mentionnées dans le cadre du Programme sont à l’heure du Centre. Les Membres sont seuls responsables de déterminer le fuseau horaire correspondant dans leurs juridictions respectives; les Entités du Programme (définies ci-dessous) déclinent toute responsabilité s’y rapportant.

Pour s’inscrire au Programme et l’utiliser, les Membres doivent avoir un appareil capable d’accéder à Internet (tous les appareils du Membre associés au Programme sont désignés individuellement et collectivement comme un « Appareil »). Les frais de messagerie et de données s’appliquent à l’accès à Internet par l’intermédiaire d’appareils mobiles. D’autres frais peuvent s’appliquer; consultez votre forfait mobile pour connaître les tarifs et les détails. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Les Membres sont responsables d’obtenir et de maintenir tous les appareils et autres équipements et logiciels, et tous les fournisseurs de services Internet, services mobiles et autres services nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Programme par le Membre, et les Membres seront responsables de tous les frais qui les concernent. Le Commanditaire n’est pas responsable des défaillances, problèmes et/ou erreurs causés par (i) le Membre, le Représentant du Membre ou l’un de leurs utilisateurs autorisés, (ii) leurs appareils ou leurs connexions Internet, et/ou (iii) leurs prestataires de service.

MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE METTRE FIN AU PROGRAMME

CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS INSCRIVEZ AU PROGRAMME OU QUE VOUS L’UTILISEZ D’UNE AUTRE MANIÈRE, VOUS CONCLUEZ UN NOUVEL ACCORD AVEC NOUS SUR LES MODALITÉS ALORS APPLICABLES (MÊME SI CES MODALITÉS ACTUALISÉES ONT AFFECTÉ VOS CRÉDITS CAT OU D’AUTRES RÉCOMPENSES) ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS VOUS NOTIFIER D’AUTRES CONDITIONS EN LES PUBLIANT SUR LE SITE WEB DU PROGRAMME (OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE RAISONNABLE DE NOTIFICATION QUE NOUS CHOISISSONS), ET QUE VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS UNE TELLE NOTIFICATION CONSTITUE VOTRE ACCORD EXPRÈS AVEC LES CONDITIONS RÉVISÉES. LORSQUE VOUS ACCUMULEZ DES CRÉDITS CAT, PRIÈRE DE NE PAS COMPTER SUR LEUR DISPONIBILITÉ CONTINUE. Par conséquent, vous devez consulter les Conditions publiées chaque fois que vous utilisez le Programme (au moins avant chaque transaction, soumission ou activité). Les Conditions révisées s’appliqueront aux nouvelles utilisations et transactions à partir du moment où nous les publierons ou à une date ultérieure qui pourra être spécifiée. Toutefois, les Conditions qui s’appliquaient lorsque vous avez utilisé le programme précédemment continueront à s’appliquer à cette utilisation antérieure (c’est-à-dire que les modifications et les ajouts sont uniquement prospectifs), sauf accord mutuel. Vous pouvez refuser toutes nouvelles Conditions, Conditions révisées ou Conditions supplémentaires en cessant de participer au Programme et aux services connexes.

Vous pouvez annuler votre adhésion au Programme à tout moment en appelant le Service clients. Les Crédits Cat non échangés et votre niveau d’adhésion seront perdus au moment de la résiliation et ne pourront pas être rétablis.

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Commanditaire peut annuler les Crédits Cat accumulés, suspendre le Programme, suspendre votre statut de niveau ou annuler votre adhésion au Programme en tout temps sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion du Commanditaire. Pour éviter tout doute et sans limiter ce qui précède, le Commanditaire peut suspendre ou résilier vos Crédits Cat ou votre adhésion au Programme s’il estime que : (i) vous avez enfreint la loi applicable; (ii) vous avez violé une obligation financière envers le Commanditaire ou Caterpillar; (iii) vous avez violé ou enfreint autrement les présentes Conditions ou tout autre accord avec le Commanditaire ou Caterpillar; (iv) vous avez réclamé ou utilisé frauduleusement un Crédit Cat ou des avantages du programme; ou (v) sous réserve des lois applicables, vous avez déposé une requête de mise en faillite ou êtes autrement soumis à une procédure de faillite. Si le Commanditaire résilie votre Compte pour quelque raison que ce soit, vous pourriez ne pas être en mesure de présenter une nouvelle demande d’adhésion et votre capacité à présenter une nouvelle demande d’inscription sera à la seule discrétion du Commanditaire.

En cas d’annulation de l’adhésion au Programme ou de résiliation du Programme pour quelque raison que ce soit, tous les Crédits Cat et autres récompenses non échangés seront perdus. Les Crédits Cat n’ont aucune valeur monétaire et le Commanditaire ne rémunérera ni ne paiera en espèces les Crédits Cat perdus ou inutilisés.

Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis, à moins que la loi applicable ne l’exige. Vous ne pouvez pas continuer à accumuler des Crédits Cat ou des avantages dans le cadre du Programme après la résiliation du Programme.

COMMUNICATIONS, AVIS ET SERVICE CLIENTS

En s’inscrivant au Programme, les Membres acceptent que : (i) nous pouvons  leur donner des avis sur des questions importantes en publiant un avis bien en vue sur la page d’accueil du Programme ou d’une autre manière raisonnable que nous déterminons à notre seule discrétion; et (ii) nous pouvons les contacter et leur envoyer des communications par courrier postal, message texte et courriel aux adresses fournies dans le Compte du Programme de Récompenses Cat. Ces communications peuvent inclure des notifications et des annonces sur les avantages du Programme et les Membres consentent à recevoir ces communications de notre part même s’ils ont précédemment indiqué qu’ils ne souhaitaient plus recevoir de communications de notre part. La participation au Programme constitue une entente expresse pour recevoir ces communications de notre part.

Les Membres peuvent choisir de recevoir certaines catégories de communications par courrier électronique relatives au programme en suivant les instructions contenues dans ces courriels. Ces changements n’auront d’incidence sur nos communications par courriel que dans la mesure indiquée.

En participant au programme, vous acceptez de recevoir des communications à son sujet et vous acceptez que l’adresse électronique que vous nous fournissez pour vous inscrire puisse être utilisée pour communiquer à propos du programme et faciliter l’inscription et l’échange, y compris la délivrance de Crédits Cat^® et d’autres récompenses.  Si vous enregistrez un numéro de téléphone mobile auprès de nous afin de recevoir des SMS ou des messages texte concernant le Programme, vous acceptez que nous puissions vous appeler ou vous envoyer des messages à ce numéro dans le cadre du Programme à des fins administratives et pour communiquer avec vous au sujet des modalités, y compris les ajouts ou modifications affectant les occasions de gains ou les récompenses.  Sachez que des tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer à ces messages texte et que vous pouvez à tout moment refuser de recevoir certains messages.

Les Membres s’engagent à maintenir toutes les informations associées à leur Compte du programme de Récompenses Cat à jour, complètes, exactes et véridiques et à mettre le Compte du programme de Récompenses Cat à jour en conséquence.

Toute question concernant l’utilisation du Programme peut être soumise en communiquant avec nous au Service clients.  Vous reconnaissez que la fourniture d’un Service clients est à notre seule discrétion et que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un service à la clientèle de quelque nature que ce soit, à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans les présentes Conditions ou de ce qui est exigé par la loi. Vos totaux pour votre solde de Crédits Cat peuvent parfois ne pas refléter les informations les plus récentes. Si vous avez des questions au sujet des renseignements contenus dans votre Compte du programme de Récompenses Cat ou Solde de Crédits Cat, veuillez communiquer avec nous.

DÉCHARGE DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Commanditaire ne fait aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, en ce qui concerne le type, la qualité ou l’adéquation des biens ou des services fournis par le biais du Programme de Récompenses ou par tout Concessionnaire.

Le Commanditaire n’est pas responsable de : (a) toute perte ou mauvaise direction de, ou retard de réception, toute application, correspondance, demandes d’échange, avantages du Programme de Récompenses; (b) vol ou échange non autorisé de Crédits Cat; (c) tout acte ou omission de tiers (y compris, sans limitation, les concessionnaires); ou (d) toute erreur publiée en lien avec le Programme de Récompenses, y compris, sans limitation, toute erreur de tarification ou typographique, erreurs de description, erreurs concernant les concessionnaires, et des erreurs dans le crédit ou le débit des Crédits Cat. Le Commanditaire se réserve le droit de corriger, sans préavis, toute erreur, y compris le crédit inapproprié d’un Crédit Cat ou d’un autre avantage qui ne répondait pas aux exigences d’admissibilité.

Vous acceptez qu’en aucun cas le Commanditaire ne sera responsable en vertu du présent Contrat envers vous ou un tiers pour toute réclamation, toute cause d’action, toute demande, toute perte, toute responsabilité et/ou tout dommage de quelque nature que ce soit existant actuellement ou survenant à l’avenir, ainsi que pour tout dommage consécutif, indirect, accessoire, exemplaire, spécial et/ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris tout dommage pour interruption d’activité, perte d’utilisation, de revenu ou de profit, coût du capital, perte d’opportunité commerciale, perte de clientèle, qu’ils résultent d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence), de toute autre théorie de responsabilité ou autre, que ces dommages aient été prévisibles ou non et que le Commanditaire ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages découlant de votre participation au Programme ou en rapport avec celle-ci, son rejet ou sa résiliation. Vous convenez qu’en aucun cas une violation réelle ou potentielle par le Commanditaire en vertu du présent Contrat ne constituera un préjudice irréparable et vous convenez que vous ne ferez aucune réclamation ni ne demanderez aucune mesure injonctive.

INDEMNISATION

En échange du droit de participer au Programme, les Membres acceptent d’indemniser, de nous défendre (à notre discrétion) et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tout dommage réel ou menacé, pertes, passifs, réclamations, coûts, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêt, dépenses ou demandes, y compris, mais sans s’y limiter, blessures corporelles, décès, ou des dommages ou pertes de biens, qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés à : (i) l’accès et l’utilisation du Programme par le Membre et ses activités en rapport avec le Programme; (ii) la violation ou la violation anticipée par le Membre des présentes Conditions ou de toute condition supplémentaire, en tout ou en partie; (iii) la violation par le Membre ou la violation anticipée de toute loi; règles, règlements, codes, les lois, les ordonnances, ou des ordonnances de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale en rapport avec l’utilisation par le Membre du Programme ou des activités du Membre en rapport avec le site Web du Programme et le Programme; (iv) les renseignements ou le matériel transmis par le Membre ou par l’intermédiaire de l’Appareil du Membre; même s’ils ne sont pas soumis par le Membre, qui enfreint, viole, ou détourne tout droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, tenue vestimentaire, brevet, publicité, confidentialité, ou tout autre droit de toute personne ou entité; (v) toute fausse déclaration faite par les Membres; et (vi) notre utilisation des renseignements que le Membre nous soumet (tout ce qui précède, « Réclamations et pertes »). Les Membres coopéreront comme nous l’exigerons entièrement dans la défense de toutes réclamations et pertes. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toutes les réclamations et pertes. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toutes réclamations et pertes. Les Membres ne régleront aucune réclamation et perte sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un dirigeant du Commanditaire. Nous ne sommes pas responsables des connexions techniques, matérielles, des réseaux ou des transmissions informatiques incomplètes ou retardées, peu importe la cause.

RENONCIATION À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT ÉQUITABLE

SI UN MEMBRE RÉCLAME TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE ET/OU PRÉJUDICE EN RAPPORT AVEC SA PARTICIPATION AU PROGRAMME, LES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE RÉPARATION ÉQUITABLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION, LES MEMBRES ACCEPTENT DE NE PAS CHERCHER, ET DE NE PAS ÊTRE AUTORISÉS À OBTENIR, TOUTE ACTION EN JUSTICE OU AUTRE ACTION SUSCEPTIBLE D’INTERFÉRER AVEC OU D’EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION, CONTENU, CONTENU D’UTILISATEUR, PRODUIT, SERVICE OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENU, CONCÉDÉ SOUS LICENCE, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR LE COMMANDITAIRE OU L’UNE DES AUTRES ENTITÉS DU PROGRAMME (Y COMPRIS LE CONTENU D’UTILISATEUR CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR LE MEMBRE).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Caterpillar Inc. est le propriétaire unique et exclusif des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des logos, de l’habillage commercial et du matériel protégé par le droit d’auteur ou le droit d’auteur de Caterpillar Inc. Les Membres ne doivent jamais, directement ou indirectement, interférer avec les marques commerciales détenues par Caterpillar, les contester, en déposer la demande ou en réclamer la propriété, où que ce soit dans le monde.

Caterpillar conserve tous les droits d’auteur de tout texte, image graphique et logiciel appartenant à Caterpillar en rapport avec le Programme. Aucune disposition du présent document ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’auteur, de brevet ou de marque de commerce appartenant au Commanditaire, à ses filiales ou à ses sociétés affiliées.

CAT, CATERPILLAR et leurs logos respectifs, Cat^® Vantage Rewards, la Compte Commercial Cat^®, les Crédits Cat^®, « Caterpillar Corporate Yellow », « Power Edge » et la présentation commerciale Cat « Modern Hex » ainsi que l’identité d’entreprise et de produit, sont des marques de commerce de Caterpillar et ne peuvent pas être utilisées sans autorisation. Cat et Caterpillar sont des marques déposées de Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams, Peoria IL 61629 États-Unis.

TAXES; DISPOSITIONS DIVERSES

Les récompenses et autres avantages obtenus ou reçus dans le cadre du programme peuvent être assujettis à l’impôt. Toute obligation fiscale, ainsi que toute obligation de déclaration, est la seule responsabilité du Membre. Le Membre doit consulter ses experts fiscaux concernant tout traitement fiscal potentiel. Caterpillar n’assume aucune responsabilité ou obligation envers le Membre en ce qui concerne toute obligation fiscale ou de droits ou tout autre frais en lien avec la fourniture de récompenses ou d’autres avantages dans le cadre du Programme.

Toutes les interprétations des présentes Conditions concernant l’adhésion sont à la seule discrétion du Commanditaire, et les décisions de ce dernier seront définitives. La renonciation du Commanditaire à toute violation des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à toute autre violation antérieure ou ultérieure des présentes Conditions. Le défaut du Commanditaire d’insister sur le strict respect des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit ou recours que le Commanditaire pourrait avoir. Le Commanditaire peut renoncer au respect des présentes Conditions à sa seule discrétion. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Commanditaire et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent toute entente ou tout accord antérieur (oral ou écrit) concernant l’objet, et ne peuvent être modifiés ou modifiés sauf par écrit ou en rendant ces modifications disponibles sur le site Web.