Conditions générales des médias sociaux

En envoyant du contenu au moyen de l’un de nos comptes de médias sociaux, j’accepte les Conditions & générales suivantes :

1.     UTILISATION DU NOM, DU NOM D’UTILISATEUR, DU TEXTE, DE PHOTOS, DE VIDÉOS, DE MON APPARENCE ET DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES. J’accorde par la présente à Caterpillar Inc., à ses filiales et sociétés affiliées et leurs successeurs et ayant-droits respectifs (collectivement, les "Parties autorisées") un droit non exclusif, irrévocable (sauf comme l’indique l’article 3 des présentes, sous Retrait), illimité, perpétuel, sans redevances, pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence, entièrement payé et international et les droits et l’autorisation d’utiliser mon nom, mon nom d’utilisateur ou mon image et mon apparence ainsi que le texte et les photographies ou vidéos affichés sur une plateforme de média social y compris, sans s’y limiter, Twitter, Facebook et Instagram, en utilisant le mot-dièse promotionnel des Parties autorisées (collectivement, le "Contenu") sur le site www.catfinancial.com et autres sites Web contrôlés par Caterpillar Financial Services Corporation ou ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, les « Sites Web financiers de Caterpillar), Facebook, Instagram, Twitter, d’autres plateformes de médias sociaux et d’autres sites Web (collectivement, les « Plateformes ») et dans d’autres formes de marketing et de publicité imprimées, audio et vidéo.

J’accepte que le Contenu soit utilisé, copié, distribué, publié, présenté, numérisé, publiquement affiché, reproduit, modifié, manipulé et autrement utilisé par tout support et n’importe quel moyen, en totalité ou en partie, partout dans le monde et en tout temps, pour un nombre illimité de projets, à toute fin publicitaire, de marketing ou commerciale pour promouvoir et faire connaître les Parties autorisées.

Je conviens que je n’ai aucun droit d’approbation ou de réclamer de contrepartie (y compris des redevances) et aucun droit de réclamer (y compris, sans s’y limiter, de réclamer des dommages en raison d’une invasion de la vie privée, de diffamation, de droit de publicité, d’atteinte aux droits d’auteur ou de transgression de marques de commerce) des dommages issus de toute utilisation (selon les conditions aux présentes), de masquer, de modifier, de corriger, de falsifier, de reproduire faussement ou d’utiliser le Contenu sous toute forme composite.  De plus, je renonce irrévocablement aux soi-disant droits moraux que je peux avoir relatifs au Contenu. Dans la mesure où je fournis des informations à caractère personnel, je conviens de respecter l’Avis de confidentialité du Site Web de Caterpillar Financial.

2.     CONFORMITÉ AUX CONDITIONS DE PLATEFORMES DE TIERS. Je reconnais et conviens que pour afficher du contenu sur les Plateformes, je respecterai les conditions de ces Plateformes.

Vous devez lire attentivement les énoncés de confidentialité de ces Plateformes.

3.     RETRAIT. Si je souhaite que mon Contenu soit retiré des Plateformes, des Sites Web et des Publicités de Caterpillar Financial, je dois envoyer un e-maill à : CatFinancialSocialMedia@cat.com

4.     DÉCLARATIONS, GARANTIES ET INDEMNISATIONS DE L’UTILISATEUR. Je déclare et garantis que : (a) j’ai au moins 18 ans ; (b) j’ai le droit légal d’afficher le contenu ; (c) ni le Contenu ni l’utilisation du Contenu par les Parties autorisées n’enfreigne les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, y compris, sans s’y limiter, tout droit de publicité, de marque de commerce, de brevet de toute autre personne ou entité ou toute loi applicable ; (d) le Contenu ne renferme pas de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, retors, diffamatoire ou injurieux ou ne représente pas de comportement inadéquat ; (e) le Contenu ne renferme pas de publicité ni d’autre contenu commercial.

J’accepte par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties autorisées contre toute réclamation, poursuite, demande, action ou autre procédure, peu importe le type, intentée contre elle par un tiers et de tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais et coûts d’avocat raisonnables attribués ou autrement engagés par les Parties autorisées relativement à la réclamation, à la poursuite, à l’action, à la demande ou à une autre procédure ou découlant de ces dernières : (a) en lien avec une transgression avérée ou alléguée de mes garanties, déclarations ou ententes aux présentes, (b) une infraction de ces Conditions générales sur les médias sociaux (c) une infraction aux lois, règlements ou droits de tiers.

Je dois verser tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables et coûts attribués contre les parties de Caterpillar ou qu’elle engage relativement à cette réclamation, poursuite, action, demande ou autre procédure.

5.     AUCUNE GARANTIE PAR LES PARTIES AUTORISÉES ET UNE LIMITE DE GARANTIE, RECOURS, DÉCLARATIONS PROSPECTIVES, COMMUNIQUÉS DE PRESSE, RÉSILIATION, MISE À JOUR DES SITES, SITES LIÉS, INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE, DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS. Je comprends et accepte par la présente les dispositions établies dans la Garantie et la limite de responsabilité, Déclarations prospectives, Communiqués de presse, Résiliation, Mise à jour des sites, Sites liés et Intégralité de l’entente et Demandes de renseignements des Conditions d’utilisation.

6.     AUCUNE OBLIGATION D’UTILISATION. Je conviens et j’accepte : (a) que les parties autorisées n’ont aucune obligation d’utiliser le Contenu (ou une partie du Contenu) de quelque façon et (b) que les Parties autorisées peuvent retirer le Contenu (ou une partie de ce dernier) de leurs plateformes, des Sites Web financiers de Caterpillar ou des publicités en tout temps pour toute raison à l’entière discrétion des Parties autorisées. Je comprends et conviens également que les Parties autorisées ne peuvent utiliser de Contenu ou autre matériel qu’elles jugent inapproprié, indécent, obscène, haineux, retord ou diffamatoire ou que les Parties autorisées jugent être une infraction des droits de quelqu’un d’autre, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou les droits de propriété intellectuelle.