Déclarations juridiques


AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Introduction

Caterpillar Financial Services Corporation et les sociétés affiliées de la division des produits financiers de Caterpillar Inc. (collectivement, « Caterpillar Financial ») sont engagées à offrir aux clients, aux revendeurs et aux fournisseurs les produits et services procurant la meilleure valeur sur le terrain et en ligne. Caterpillar Financial reconnaît et respecte votre vie privée en ligne. Cet avis de confidentialité vous est offert pour expliquer les renseignements que Caterpillar Financial recueille de votre part lorsque vous utilisez ce site Web (le « Site ») et la façon dont elle utilise ces renseignements.

Cet avis de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis sur le site et ne s’applique pas à l’information que nous recueillons par d’autres moyens (c.-à-d. d’autres sites Web ou d’autres méthodes comme le téléphone) ni aux renseignements recueillis sur le site d’une autre société ou d’un tiers peu importe si ce site contient un lien vers ce Site ou si notre Site y donne accès. Vous devez lire les avis de confidentialité de tous les autres sites Web attentivement.

Collecte et utilisation des informations

Renseignements automatiquement recueillis et & repérage

Lorsque vous visitez notre Site, il recueille automatiquement votre adresse de protocole Internet (IP) et d’autres données techniques fournies par votre navigateur (comme le nom du navigateur et le site de référence). Ce Site ne tient pas compte des signaux de refus de repérage envoyés par votre navigateur. De plus, ce Site crée, établit et extrait des « témoins », de petits identifiants sauvegardés par le logiciel de votre navigateur pour vous identifier, dont des témoins créés par des tiers qui servent à repérer votre utilisation de ce Site. Veuillez consulter notre déclaration sur les témoins pour en savoir plus.

Renseignements fournis de façon interactive

En plus des données techniques ci-dessus, vous pouvez fournir des renseignements personnels additionnels par l’intermédiaire de ce Site sous différentes formes pour vous renseigner au sujet d’événements, de produits, de services et d’offres ou en être informé et obtenir ou demander des renseignements généraux sur Caterpillar Inc. et ses filiales, dont Caterpillar Financial (collectivement, « Caterpillar »). Par exemple, si vous demandez des renseignements additionnels sur un produit, on vous demandera votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (vous pouvez choisir de fournir d’autres renseignements également) pour pouvoir répondre à vos questions ou commentaires.

Utilisation de renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez seront utilisés pour traiter votre demande (par ex. si vous vous abonnez à un bulletin, vos renseignements seront utilisés pour vous en remettre un exemplaire). De plus, il se peut que nous communiquions avec vous pour confirmer que vous avez reçu les renseignements demandés et pour vérifier si vous avez d’autres questions. Également, nous pourrions utiliser vos renseignements rendus anonymes à des fins d’affaires légitimes, dont l’analyse de la nature des questions et l’établissement de rapports à leur sujet et pour apporter des améliorations à notre Site et aux documents. De plus, il se peut que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels comme l’exigent la loi ou les règlements ou à la demande d’autorités gouvernementales ou pour la protection de personnes ou de biens.

De plus, vous avez la possibilité de sélectionner (c.-à-d. opter) de recevoir des communications de marketing. Si vous choisissez de le faire, vos renseignements personnels et les données sur l’utilisation du Site seront utilisés pour personnaliser et acheminer d’autres communications, y compris, sans s’y limiter, par courriel.

Vous pouvez nous aviser par écrit si vous ne souhaitez pas recevoir de contenu de marketing par Caterpillar à l’adresse ci-dessous (veuillez cliquer sur « Communiquer avec Caterpillar » ci-dessous).

Divulgations d’information

Vos renseignements personnels seront partagés avec l’entreprise de Caterpillar globalement (soit avec ses filiales et sociétés affiliées partout dans le monde) et divulgués aux revendeurs applicables de Caterpillar dans la région administrative applicable. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels lorsqu’il est nécessaire de le faire pour répondre à votre demande d’information ou pour les besoins du Site ou des fournisseurs de service qui traitent l’information au nom de Caterpillar. Peu importe la situation, la divulgation de renseignements personnels doit être réservée à ceux qui ont des motifs commerciaux légitimes d’y accéder. Malgré les divulgations ci-dessus, nous divulguerons des renseignements personnels lorsque nous devrons le faire ou lorsque la loi l’autorise, ou encore selon les politiques d’affaires pertinentes.

Enfants

Nous ne souhaitons pas recueillir ou conserver des informations concernant des personnes âgées de moins de 13 ans. Aucune partie de ce site n’est structurée pour attirer quiconque a moins de 13 ans. En utilisant notre Site, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans.

Sécurité

Caterpillar Financial se soucie de la sécurité de vos transactions effectuées sur ce Site. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, la manipulation, la falsification, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée. En raison de la conception d’Internet et des technologies de réseautage et informatiques, nous ne pouvons pas garantir que les communications entre vous et le Site seront exemptes d’un accès non autorisé par des tiers.

Nous redirigeons les visiteurs vers un serveur sécuritaire pour transférer et recevoir certains types de renseignements délicats et prenons des précautions contre les intrusions physiques et électroniques pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation ou l’altération de renseignements que nous avons recueillis de visiteurs du Site.

Accès à vos renseignements ou mise à jour de ces derniers

Sur demande, et après avoir fourni une preuve d’identité satisfaisante, on fournira aux utilisateurs un accès raisonnable aux renseignements personnels qu’ils ont fournis au moyen de ce Site et, le cas échéant, l’option de les mettre à jour ou de les supprimer.

Contacter Caterpillar Financial

Pour faire une demande d’accès, de mise à jour ou de suppression de vos renseignements personnels (y compris choisir de ne pas recevoir de publicités, de marketing ou de sondages d’opinion de Caterpillar Financial) ou pour obtenir de plus amples informations au sujet de cet avis de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse :

Caterpillar Financial Services Corporation
À l’attention de : FPD Data Privacy Manager,
2120 West End Ave., Nashville, TN 37203
Téléphone : 1-615-341-8222

Vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau des pratiques commerciales de Caterpillar au http://codeofconduct.cat.com/ ou en composant le +1 800-300-7898.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Caterpillar Financial n’a aucun contrôle sur les politiques et pratiques sur l’information et la vie privée de ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu ni de la collecte et de l’utilisation de l’information et ne garantit pas qu’ils sont exempts d’erreurs ou de virus. Il vous appartient de reconnaître, en portant attention à la barre d’adresse de votre navigateur, que vous sortez du site.

Modifications

Caterpillar Financial se réserve le droit de modifier cet avis de confidentialité en tout temps. Si nous mettons à jour ou modifions cet avis de confidentialité, les changements seront apportés sur cette page. Votre utilisation du Site après l’affichage des changements à cet avis de confidentialité montre votre acceptation de ces changements.

Déclaration juridique

Cet avis de confidentialité fait partie des Conditions & générales de ce Site. Vous devriez également passer en revue les & Conditions générales, car votre utilisation de ce site et tout différend qui survient en raison de cet avis de confidentialité sont visés par les conditions générales qui figurent aux présentes.

Votre accord

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels selon cet avis de confidentialité. Ce Site est hébergé aux États-Unis. Puisque ce service est offert à des personnes situées partout dans le monde, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels vers des pays ou administrations qui n’offrent peut-être pas le même niveau de protection des données que votre territoire de résidence.

Date de la dernière révision : Le 14 août 2015

DÉCLARATION SUR LES FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Fichiers témoins (cookies)

Lorsque vous visitez ce Site, nous vous envoyons un fichier témoin. Un fichier témoin sauvegarde un petit fichier de données sur votre ordinateur. Ce fichier de données nous permet de vous reconnaître chaque fois que vous visitez notre site. Les fichiers témoins nous aident de nombreuses façons, par exemple, en sauvegardant votre région et vos préférences en matière de langue et pour recueillir des données non personnelles.

Si vous n’autorisez pas le site Web à utiliser des fichiers témoins, certaines fonctions ou sections du Site ne vous seront peut-être pas accessibles ou ne fonctionneront peut-être pas comme prévu. Les témoins peuvent également être retirés ou bloqués en suivant les rubriques d’aide de votre navigateur.

Paramètres du navigateur

La fonction d’aide dans la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter des nouveaux fichiers témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avise à la réception d’un nouveau fichier témoin et comment désactiver complètement les fichiers témoins. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer certaines données utilisées par les compagnons du navigateur, comme les témoins Flash, en modifiant les paramètres du compagnon ou en visitant le site Web de son fabricant.

Publicités Web

Nous utilisons des cookies, des pixels invisibles (également connus en tant que pixels-espions ou GIF invisibles) et d’autres technologies (collectivement, "les fichiers témoins"). Les fichiers témoins nous permettent d’en apprendre davantage sur le contenu que vous voyez, les publicités sur lesquelles vous cliquez et les autres choses que vous faites sur ce Site et d’autres sites. Ainsi, nous pouvons vous offrir du contenu plus pertinent et plus utile. Nous n’associons pas votre interaction avec des sites non affiliés à votre identité. Nous ne fournissons pas de données personnelles à des annonceurs ou à des sites de tiers qui affichent nos annonces axées sur les intérêts.

Cliquez ici pour obtenir plus de détails concernant l’utilisation des fichiers témoins sur catfinancial.com.

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue à catfinancial.com, le site Web de Caterpillar Financial Services Corporation (« Caterpillar Financial »). Ces Conditions d’utilisation de catfinancial.com (les"Conditions d’utilisation") contiennent les conditions générales qui régissent votre accès aux sites Web de Caterpillar Financial et leur utilisation (le"Site" ou "les Sites," dont www.catfinancial.com ; tous les sites Web en réseau exploités par Caterpillar et ses filiales ("les Sites en réseau"), et l’ensemble des données, du texte, des graphiques, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photographies, des marques de commerce, des logos, des sons, de la musique, des œuvres d’art et des codes informatiques diffusés dans les Sites ou par leur intermédiaire ("le Contenu")). Il s’agit d’une entente entre vous ou l’entité que vous représentez ("vous") et Caterpillar Financial, société du Delaware dont les bureaux sont situés au 2120 West End Avenue, Nashville, TN 37203 (en plus de nos filiales qui vous fournissent l’accès aux Sites, "Caterpillar," "nous," "notre," ou "nos"). Caterpillar Financial est disposée à vous accorder l’accès aux Sites et à autoriser leur utilisation uniquement si vous acceptez toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation sans modification.

EN ACCÉDANT À UN SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SITES ET À LES UTILISER ET QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE POUR LIER TOUTE ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION, ABSTENEZ-VOUS D’ACCÉDER À CE SITE, DE LE CONSULTER OU DE L’UTILISER.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d’utilisation en tout temps. Votre accès continu aux Sites et votre utilisation continue des Sites après l’affichage de tout changement aux Conditions d’utilisation constituent une acceptation de ces changements. Veuillez consulter la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation à tout moment à l’adresse http://www.catfinancial.com.

Sites en réseau

Caterpillar Financial utilise catfinancial.com pour entrer dans de nombreux sites en réseau exploités par Caterpillar et ses filiales ("Sites en réseau"). Malgré toute disposition contraire dans ces Conditions d’utilisation, des conditions générales additionnelles ou différentes pourraient s’appliquer à certains sites en réseau. Le cas échéant, ces conditions générales différentes ou additionnelles seront affichées sur les Sites en réseau pertinents. Si un Site en réseau a imposé des conditions générales différentes ou additionnelles, les dispositions de ce Site en réseau l’emportent en cas de conflit avec ces Conditions d’utilisation. Sauf en cas de supplément ou de remplacement expressément mentionné aux présentes, ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les sites de Caterpillar Financial et contrôlent votre utilisation de ce dernier.

Utilisation du Site

Vous pouvez consulter et utiliser les Sites uniquement aux termes de ces Conditions d’utilisation. Vous devez respecter strictement l’ensemble des lois, règles, règlements et politiques de Caterpillar Financial applicables à l’accès aux Sites et à leur utilisation, dont les lois, règles et règlements qui s’appliquent à la conduite en ligne, au contenu en ligne et à l’exportation de données à destination et en provenance des États-Unis et de votre pays de résidence. De plus, vous devez vous abstenir de ce qui suit :

  • Consulter, acquérir, copier ou surveiller toute partie de n’importe quel Site ou reproduire ou contourner de quelque façon la structure de navigation ou la présentation de tout site, pour obtenir ou tenter d’obtenir du matériel, des documents ou de l’information par n’importe quel moyen qui n’est pas sciemment offert dans un Site, dont au moyen de "liens profonds", "d’extraction", "robot", "robot d’indexation" ou de tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode ou d’un processus manuel semblable ou équivalent.

  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou caractéristique d’un site ou à d’autres systèmes ou réseaux liés à un Site ou à un serveur, entre autres par le piratage, "le minage" de mots de passe ou tout autre moyen non légitime.

  • Sonder, numériser ou tester la vulnérabilité de n’importe quel Site ou réseau lié à un Site ou porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d’authentification d’un Site ou d’un réseau branché à un Site.

  • Faire des recherches inverses, un retraçage ou des tentatives de retraçage de tout renseignement sur un autre utilisateur ou visiteur d’un Site ou tout autre client de Caterpillar Financial, y compris, sans s’y limiter, l’identification ou les renseignements personnels.

  • Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de tout Site ou des systèmes ou réseaux de Caterpillar ou tout système ou réseau branché à un Site ou à Caterpillar.

  • Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer avec le bon fonctionnement de tout Site, toute transaction menée sur un Site ou avec l’utilisation de toute autre personne de tout Site ou tenter de le faire.

  • Distribuer des virus ou toute autre technologie qui peut nuire à Caterpillar Financial ou aux intérêts de la propriété de toute autre personne ou entité, dont tout autre utilisateur d’un Site.

  • Contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais dus à Caterpillar Financial, ses revendeurs ou associés d’affaires.

  • Modifier ou manipuler des identifiants pour déguiser l’origine de tout message ou toute transmission que vous envoyez à Caterpillar Financial sur un site ou par son intermédiaire.

  • Faire semblant d’être ou de représenter quelqu’un d’autre ou imiter une autre personne ou entité.

  • Utiliser un Site à toute fin illégale, interdite par ces Conditions d’utilisation, ou pour solliciter des activités illégales ou autres activités qui enfreignent les droits de Caterpillar Financial ou d’autres.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions d’utilisation sous la rubrique"Concession de licence", vous convenez et reconnaissez :

  • Que Caterpillar octroie des licences ou possède tout droit dans le cadre des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les lois sur les secrets commerciaux, les lois sur les marques de commerce et tout autre droit exclusif ou moral et les demandes, renouvellements, prolongations et restaurations de ces derniers, en vigueur maintenant ou plus tard et partout dans le monde ("les Droits de propriété intellectuelle") relativement aux Sites et au Contenu, y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’"apparence et l’utilisation" et l’organisation du contenu des Sites ("PI de Caterpillar " ;

  • Que vous n’avez aucun droit, licence ou intérêt dans des Droits de propriété intellectuelle relativement à un Site ou son Contenu ;

  • Que Caterpillar possède tous les droits, titres et intérêts quant aux remplacements, améliorations, mises à jour, mises à niveau, travaux dérivés et autres modifications (y compris, sans s’y limiter, l’incorporation d’idées, méthodes ou processus fournis par vous ou par votre entremise) à des PI de Caterpillar faites par toute personne, même s’ils ont été payés par vous-même et peu importe s’ils sont semblables à l’un de vos droits de propriété intellectuelle. Vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour conférer ces propriétés à Caterpillar, y compris, sans s’y limiter, céder (et vous cédez ainsi) à Caterpillar tous les droits quant à ces Droits de propriété intellectuelle y compris, sans s’y limiter, les demandes de brevet, les brevets, les droits moraux et les droits d’auteur issus d’un Site ou du Contenu ou relatifs à ces derniers.

  • Aucune partie du Site ou du Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise ou distribuée, peu importe le moyen (dont le "miroitage") à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support en vue de la publication ou de la distribution ou pour tout projet commercial sans le consentement préalable écrit exprès de Caterpillar.

  • Que toutes les marques qui se trouvent dans les Sites et le Contenu appartiennent à Caterpillar ou aux propriétaires respectifs de ces marques et sont protégées par les lois américaines et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur. Toute utilisation de ces marques sans le consentement écrit exprès de Caterpillar ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.

  • Caterpillar peut, à son entière discrétion, désactiver et retirer l’accès aux Sites et au Contenu par toute personne ou entité qui peut transgresser les Droits de propriété intellectuelle de Caterpillar ou d’autres.

Concession de licence

Caterpillar vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et impossible à céder (sans le droit de sous-licence) d’accéder aux Sites et de les utiliser uniquement de façon raisonnable sur le plan commercial pour vos besoins d’affaires internes légitimes qui cadrent autrement avec ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, adapter, traduire le Site ou le Contenu ou en créer des travaux dérivés.

  • Concéder en sous-licence, louer, vendre, prêter ou autrement transférer un Site ou son Contenu à un tiers.

  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter ou autrement tenter d’extraire le code source d’un Site ou du Contenu.

  • Utiliser ou copier par d’autres moyens un Site ou son Contenu sauf si vous y êtes expressément autorisé par cette concession de licence et les Conditions d’utilisation.

  • Utiliser un Site ou du Contenu dans un "bureau de service" ou une structure semblable où des tiers obtiennent l’utilisation de tout Site ou Contenu par votre intermédiaire.

  • Retirer, voiler ou modifier un droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres avis exclusifs intégrés à un Site ou son Contenu ou qui y sont joints ou auxquels on accède par ces derniers.

Agents des droits d’auteur

Caterpillar respecte les droits de tous les détenteurs de droits d’auteur et à cet égard, Caterpillar a adopté et mis en place une politique qui prévoit le retrait de ses Sites tout matériel qui enfreint les droits de détenteurs de droits d’auteur.  Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une façon qui constitue une infraction aux droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur de Caterpillar tous les renseignements suivants requis par l’Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été transgressé.

  • L’identification des travaux protégés par un droit d’auteur qui aurait été transgressé, ou, si de multiples travaux protégés par droits d’auteur dans un seul site Web sont protégés par un seul avis, une liste représentative de ces travaux dans ce site.

  • L’identification du contenu qui transgresserait ou qui serait l’objet d’activités de transgression d’un droit et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de situer le contenu.

  • De l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante.

  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel qui fait l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

  • Une déclaration selon laquelle l’information dans l’avis est exacte et sous pénalité de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été transgressé.

L’agent des droits d’auteur de Caterpillar, pour les avis d’allégations d’atteintes aux droits d’auteur sur ce site ou relativement au site, peut être joint aux coordonnées suivantes :

Agents des droits d’auteur
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
USA
Email : CopyrightAgent@cat.com

Envois

N’utilisez pas ce Site pour envoyer de l’information que vous considérez comme exclusive. Sauf avis contraire exprès dans les conditions d’utilisation pour vos transactions avec un Site en réseau ou dans une entente écrite avec Caterpillar qui s’applique à votre utilisation particulière d’un Site en réseau, tout envoi de matériel de votre part sera considéré être une contribution à Caterpillar pour une utilisation ultérieure à son entière discrétion, peu importe les réclamations d’exclusivité ou la réservation des droits indiquées dans l’envoi. Ainsi, vous convenez que le matériel, y compris, sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, originaux ou documents créatifs ou autres renseignements que vous avez fournis sous forme de courriel ou d’envois à Caterpillar ou d’affichages sur ce Site, n’est pas confidentiel (sous réserve de la Politique de confidentialité de Caterpillar) et doit devenir la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar est propriétaire des droits exclusifs, dont tous les Droits de propriété intellectuelle et a droit à l’utilisation non restreinte de ce contenu à toutes fins, commerciales ou autrement, sans accusé de réception ni compensation qui vous est dû. L’envoi de tout matériel à Caterpillar, y compris l’affichage de matériel dans tout forum ou zone interactive, annule irrévocablement tous "droits moraux" envers ce matériel, dont les droits de paternité et d’intégrité.

Vie privée

Lorsque vous accédez à un Site ou l’utilisez, ce dernier pourrait vous demander des renseignements personnels facultatifs (dont votre nom et un identifiant pour votre ordinateur). Caterpillar Financial recueille ces renseignements, ainsi que les renseignements de système au sujet de l’ordinateur que vous utilisez, dont le nom de votre ordinateur, le système d’exploitation utilisé sur votre ordinateur, la version du logiciel que vous utilisez et l’adresse IP de votre ordinateur pour valider que vous êtes autorisé à utiliser ce Programme, pour améliorer les produits de Caterpillar Financial et ses services et pour permettre aux revendeurs de Caterpillar de comprendre qui dans son territoire de service utilise les Sites. Caterpillar Financial peut fournir de tels renseignements à ses filiales, sociétés affiliées ou autres entreprises ou personnes de confiance, dont les revendeurs de Caterpillar. Caterpillar Financial prendra des précautions raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de ces renseignements, cependant, Caterpillar Financial peut, ou vous pouvez, en utilisant n’importe quel Site, transmettre de l’information à une administration qui ne procure pas le même niveau de protection de données que l’administration juridique où vous vous trouvez. En inscrivant ces renseignements ou en utilisant un Site, vous consentez à la collecte, au traitement et au transfert des renseignements par Caterpillar Financial selon ce paragraphe.  Notre Avis de confidentialité du site Web contient des renseignements additionnels sur nos pratiques de collecte et de traitement des données sur les sites Web décrits aux présentes. Nous pouvons mettre à jour l’Avis de confidentialité de notre site Web à tout moment. Des politiques de confidentialité additionnelles ou différentes pourraient s’appliquer à des Sites précis.

Forums interactifs et contenu d’utilisateurs

Les Sites pourraient de temps à autre comprendre des forums de discussion et des zones interactives.  Sans limiter les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, en utilisant les forums ou zones interactives, vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

  • Télécharger, distribuer ou autrement publier par un Site des messages, des données, des renseignements, du texte ou d’autre matériel ("Matériel d’utilisateur") illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lascif, harcelant, menaçant, nocif, qui transgresse la vie privée ou les droits de publicité, abusif, insultant ou autrement douteux.

  • Télécharger ou transmettre du matériel d’utilisateurs qui constituerait ou encouragerait une infraction criminelle, enfreindrait les droits d’une partie ou créerait autrement une responsabilité ou enfreindrait une loi locale, d’État, nationale ou internationale.

  • Télécharger ou transmettre du matériel d’utilisateur qui peut enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits intellectuels ou exclusifs d’une partie. En affichant du contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de distribuer et de reproduire ce contenu d’utilisateur.

  • Sans l’autorisation écrite de Caterpillar Financial, distribuer ou publier des promotions, des publicités ou des sollicitations non désirées pour des fonds, des biens ou services, dont des courriers indésirables et des courriels non sollicités.

  • Caterpillar Financial n’assume aucune responsabilité pour du matériel d’utilisateur que vous affichez ou envoyez ou qui est affiché ou envoyé par un tiers ou pour les erreurs, la diffamation, la diffamation verbale, les omissions, les mensonges, les obscénités, la pornographie ou les grossièretés que vous pourriez rencontrer. En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar Financial est uniquement un forum et n’est pas responsable pour toute déclaration ou tout contenu d’utilisateur fournis par ses utilisateurs.

Caterpillar Financial a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute activité et tout contenu d’utilisateur associé à ses forums et à ses zones interactives. Caterpillar Financial peut enquêter sur toute infraction signalée de ses politiques ou plaintes et prendre toute mesure appropriée qu’il estime pertinente. Au nombre de ces actions figurent, sans s’y limiter, diffuser des avertissements, suspendre ou terminer le service ou retirer le contenu d’utilisateur affiché. Caterpillar Financial se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de retirer, de vérifier ou de modifier tout contenu d’utilisateur qui enfreint ces dispositions ou qui est autrement douteux.

Vous restez entièrement responsable de tout message ou d’autre contenu d’utilisateur que vous téléchargez ou transmettez vers un Site, dont les forums de discussion ou les zones interactives d’un Site.

Déclarations prospectives

Les Sites, ainsi que tout document publié par Caterpillar et offert dans tous les Sites, peuvent contenir des déclarations liées à des événements futurs et attentes et sont des déclarations prospectives au sens de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995.  Des mots comme « croire », « estimer », « sera », « serait », « attendre », « anticiper », « prévoir », « planifier », « avoir l’intention », « pourrait », « devrait » ou autres mots ou expressions semblables signalement souvent des déclarations prospectives. Toute déclaration autre que des déclarations de faits historiques sont des déclarations prospectives, y compris, sans s’y limiter, des déclarations entourant notre perspective, nos précisions ou des descriptions de tendances. Ces déclarations ne sont pas une garantie de rendement futur et nous ne nous engageons pas à mettre à jour nos déclarations prospectives. Les résultats réels de Caterpillar pourraient différer considérablement de ceux décrits ou sous-entendus dans nos déclarations prospectives selon un nombre de facteurs, y compris, sans s’y limiter, ce qui suit : (i) les conditions économiques globales et les conditions économiques dans les industries et marchés que nous servons ; (ii) les politiques monétaires ou fiscales du gouvernement et leurs dépenses en infrastructures ; (iii) les augmentations des prix des produits de base ou composantes, les fluctuations à la demande pour nos produits ou la disponibilité limitée de matières premières et de composantes, dont l’acier ; (iv) la capacité de nos revendeurs et fournisseurs et de ceux de nos clients d’accéder à des liquidités et de les gérer ; (v) les risques et l’instabilité politiques et économiques, y compris les conflits nationaux ou internationaux et les perturbations civiles ; (vi) notre capacité et celle de Caterpillar Inc. de : conserver une cote de crédit, éviter les hausses importantes des coûts d’emprunt et accéder à des marchés financiers ; (vii) la situation financière et la solvabilité de nos clients ; (viii) des changements aux taux d’intérêt ou aux liquidités sur le marché ; (ix) des changements aux règlements sur les services financiers ; (x) l’incapacité d’engendrer les bénéfices attendus d’acquisitions, dont ERA Mining Machinery Limited, et de démantèlements, dont le démantèlement de l’entreprise de distribution à nos revendeurs indépendants Bucyrus International, Inc. ; (xi) les politiques internationales sur le commerce et les investissements ; (xii) l’acceptation sur le marché de nos produits et services ; (xiii) des changements au milieu de la concurrence, dont les parts de marché, les prix, la géographique et la combinaison des produits vendus ; (xiv) la mise en œuvre réussie de projets d’expansion de la capacité, d’initiatives de réduction des coûts et d’initiatives d’efficacité ou de productivité, dont le système de production de Caterpillar ; (xv) les décisions de gestion de l’inventaire et les pratiques d’approvisionnement de nos revendeurs ou de fabricants d’équipement d’origine ; (xvi) la conformité avec les lois et règlements environnementaux ; (xvii) les infractions alléguées ou réelles de lois commerciales ou anti-corruption ; (xviii) d’autres dépenses ou expositions fiscales ; (xix) les fluctuations des cours ; (xx) notre conformité ou celle de Caterpillar Inc. aux engagements financiers ; (xxi) obligations accrues quant au financement des régimes de retraite ; (xxii) des différends syndicaux ou autres questions liées à l’effectif ; (xxiii) d’importantes procédures judiciaires, réclamations, poursuites ou enquêtes ; (xxiv) des exigences de conformité imposées si des lois ou règlements sur les émissions de carbone sont adoptés ; (xxv) des changes aux normes comptables ; (xxvi) la défaillance ou la transgression de la sécurité de la technologie de l’information ; (xxvii) des effets indésirables de catastrophes naturelles et (xxviii) d’autres facteurs décrits en détail dans les sections "Analyse de la direction" et "Facteurs de risque" dans notre formulaire 10-K le plus récent produit auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Communiqués de presse

Le Contenu qui fait partie des communiqués de presse publiés par Caterpillar Financial ne devrait pas être jugé exact ou à jour sauf à la date où le communiqué a été publié. Caterpillar Financial n’a pas l’intention de mettre à jour les informations figurant dans les communiqués de presse et se dégage expressément de toute obligation de mise à jour. Dans la mesure où des renseignements dans les présentes sont prospectifs, ils sont censés s’inscrire dans les dispositions des règles libératoires des déclarations prospectives et sont exposés à des risques importants.

Aucune garantie

CATERPILLAR FINANCIAL, SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS, FILIALES, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE"PARTIES DE CATERPILLAR") RENONCENT À TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ISSUS DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE OU CONTENU. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (a) LES SITES ET LE CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS", "DONT TOUS LES DÉFAUTS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ, AU RENDEMENT, À L’EXACTITUDE ET À L’EFFORT SATISFAISANTS VOUS APPARTIENT ; (b) DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE CATERPILLAR NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (1) DES GARANTIES DE TITRES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TRAVAIL SELON LES RÈGLES DE L’ART, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE GRÈVEMENTS, DE PRIVILÈGES ET DE TRANSGRESSIONS, (2) DES GARANTIES ISSUES DE TRANSACTIONS OU DE L’USAGE DU COMMERCE, (3) DES GARANTIES QUI ENTOURENT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ ET LA PERFORMANCE DES SITES ET DU CONTENU ET (4) DES GARANTIES SELON LESQUELLES L’ACCÈS AUX SITES OU AU CONTENU OU LEUR UTILISATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA ININTERROMPU OU SANS ERREURS ET (c) VOUS ACCÉDEREZ AUX SITES OU AU CONTENU OU LES UTILISEREZ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES À VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES ISSUE DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION. MALGRÉ VOTRE UTILISATION DES SITES ET DU CONTENU ET PEU IMPORTE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR CES SITES (QU’ILS SOIENT EXACTS OU NON) RELATIVEMENT AU FONCTIONNEMENT, À L’ENTRETIEN OU À LA PERFORMANCE DES MACHINES, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU BON FONCTIONNEMENT, DU SOUTIEN ET DE L’ENTRETIEN DES MACHINES ET EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES AFFÉRENTS. AUCUNE GARANTIE NE S’ÉTEND AU-DELÀ DE CELLES EXPRESSÉMENT ACCORDÉES AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION.

Limite de responsabilité et recours

SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, DONT LA NÉGLIGENCE, LES PARTIES NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D’UN TIERS (DONT UN CLIENT) POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DE TIERS OU CONSÉCUTIFS (DONT LES DOMMAGES POUR DES PERTES DE PROFITS D’EXPLOITATION, UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES D’AFFAIRES, LES INFECTIONS PAR UN VIRUS, LES PANNES DE SYSTÈME, ENTRE AUTRES) ISSUS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS DU SITE OU DU CONTENU OU DE LEUR MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION, MÊME SI CATERPILLAR A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES (DONT LES DOMMAGES ENGAGÉS PAR DES TIERS). L’EXCLUSION DE DOMMAGES DANS CETTE SECTION DÉPEND DE TOUT RECOURS PRÉVU PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET Y SURVIT AU CAS OÙ CES RECOURS DEVAIENT ÉCHOUER À LEURS FINS ESSENTIELLES OU ÊTRE JUGÉS NON EXÉCUTABLES. CES LIMITES ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT SANS ÉGARD À LA QUESTION DE SAVOIR SI LES DOMMAGES SONT ISSUS D’UNE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES N’INTERDISSENT PAS CES EXCLUSIONS ET LIMITES. SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE DE CATERPILLAR ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D’UN DÉLIT (DONT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CATERPILLAR DANS LE MOIS LE PLUS RÉCENT QUI VIENT DE SE TERMINER POUR VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU PERTINENTS.

Certaines lois n’autorisent pas les limites sur les garanties tacites ou l’exclusion ou les limites de certains dommages.  Si ces lois s’appliquent, une partie ou la totalité des dégagements, des exclusions ou des limites ci-dessous pourrait ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez avoir des droits additionnels à ceux contenus aux présentes.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager chacune des parties de Caterpillar de toute responsabilité quant à des réclamations, poursuites, demandes, actions ou autres procédures intentées contre elle par un tiers relativement à a) votre utilisation de tout Site (dont des messages ou autres matériels d’utilisateur que vous pourriez afficher ou envoyer vers un forum interactif) b) une infraction de ces Conditions d’utilisation ou c) une infraction d’une loi, d’un règlement ou de droits de tiers. Vous devez verser tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables et coûts attribués contre les parties de Caterpillar ou qu’elle engage relativement à cette réclamation, poursuite, action, demande ou autre procédure.

Résiliation

Caterpillar Financial, à son entière discrétion, peut annuler votre nom d’utilisateur et mot de passe et votre droit d’accéder aux Sites et au Contenu et de les utiliser à tout moment, peu importe la raison. La licence accordée aux présentes prendra automatiquement fin sans autre mesure de Caterpillar Financial si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation ou ne respectez pas les restrictions citées aux présentes. À la fin de ces conditions d’utilisation, peu importe le motif, vous devez cesser d’utiliser tous les sites et tout le contenu et détruire toutes les copies, entières ou partielles, de tous les renseignements confidentiels. À la demande de Caterpillar Financial, vous devez fournir à Caterpillar Financial une déclaration écrite signée par vous ou votre représentant dûment autorisé qui atteste que tous les Renseignements confidentiels ont été ainsi détruits. Les dispositions sous les rubriques Aucune garantie, Limite de responsabilité, Recours, Indemnisation, Confidentialité, Conformité des importations et exportations, Lois sur la prescription contractuelles et Choix du droit ainsi que Divisibilité survivent à la résiliation de ces Conditions d’utilisation.

Mises à jour des Sites

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier tous les sites et tout le Contenu en tout temps, sans préavis, dont le retrait de n’importe quel Site et Contenu. À mesure que des versions nouvelles ou améliorées des Sites sont offertes, nous pourrions exiger que vous mettiez à jour votre version actuelle des logiciels apparentés. À moins d’avis exprès contraire de Caterpillar Financial, toute version nouvelle ou améliorée des Sites, du Contenu et des Services est visée par les Conditions d’utilisation.

Sites liés

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web indépendants ou ressources de tiers ("Sites liés"). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour votre commodité. Ces Sites liés ne relèvent pas du contrôle de Caterpillar Financial et Caterpillar Financial n’est pas responsable et n’approuve pas le contenu de ces Sites liés, y compris tous les renseignements ou documents que contiennent ces Sites liés. Vous devrez vous faire votre propre idée au sujet de votre interaction avec ces Sites liés.

Conformité des importations et exportations

Il vous est interdit d’utiliser, exporter ou exporter à nouveau les Sites ou leur contenu sauf si les lois des États-Unis et les lois du territoire où le Site, le Contenu et les Services ont été obtenus l’autorisent. En particulier, mais sans s’y limiter, les Sites et le Contenu ne peuvent être exportés ou exportés de nouveau a) dans des pays visés par des embargos des États-Unis ou b) vers toute entité qui figure sur la liste des personnes désignées du département du Trésor ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que votre accès et que votre utilisation des Sites et du Contenu n’enfreindront pas ces lois et que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou que votre nom ne figure pas sur ces listes. Vous convenez également que vous n’utiliserez pas le Site ou du Contenu pour des fins interdites par les lois des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, l’élaboration, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

Droits du gouvernement des États-Unis

Les Sites et le Contenu sont des "Articles commerciaux", au sens défini dans le Code of Federal Regulations 48 C.F.R. §2.101, et sont composés de "Logiciels commerciaux" et de "Documentation de logiciels commerciaux", selon le sens du Code of Federal Regulations 48 §12.212 ou 48 §227.7202, selon le cas. En vertu du Code of Federal Regulations 48 §12.212 ou 48 §227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation de logiciels commerciaux sont licenciés à des utilisateurs ultimes du gouvernement des États-Unis a) uniquement en tant qu’Article commercial et b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs ultimes en vertu des conditions aux présentes.

Prescription contractuelle

Vous convenez de ne faire aucune réclamation contre Caterpillar Financial ni aucune requête pour un règlement des différends issus directement ou indirectement de ces Conditions d’utilisation ou relativement à ces dernières qui se rapportent à tout événement survenu plus de 12 mois après la date la plus récente sur lesquels reposent les faits où vous avez eu ou auriez dû en avoir connaissance ou qui le cite en tant que cause.

Choix du droit et divisibilité

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de l’Illinois, aux États-Unis (peu importent les lois qui pourraient s’appliquer selon ses principes de conflit du droit).  Chaque partie s’en remet à la compétence exclusive des tribunaux de cet État.  Si toute disposition de ces Conditions d’utilisation ou leur application est déterminée, par un tribunal compétent, comme étant invalide ou non applicable, cette invalidité ou non-applicabilité n’a aucun effet sur les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, qui demeurent toutes en vigueur et toute autre disposition sera interprétée de façon à avoir un effet raisonnable sur l’intention des parties.  Les parties conviennent également de remplacer les dispositions invalides ou non exécutables par une disposition valide et exécutable conçue pour atteindre, dans la mesure du possible selon la loi applicable, le but d’affaires et l’intention de cette disposition invalide ou non exécutable. Les lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

Nous reconnaissons qu’il est possible pour vous d’obtenir un accès à ce site depuis n’importe quel lieu au monde, mais nous n’avons aucune capacité pratique d’empêcher ces accès. Ce site a été conçu pour respecter les lois de l’État de l’Illinois et des États-Unis. Si du Contenu ou du Matériel des utilisateurs sur un Site ou votre utilisation de n’importe quel Site est contraire aux lois de l’endroit d’où vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Vous avez la responsabilité de vous informer sur les lois de votre territoire et de les respecter.

Intégralité de l’accord

Ces Conditions d’utilisation (y compris, le cas échéant, toute condition additionnelle pour un Site en réseau en particulier et tout contrat de licence pour l’utilisateur final d’un logiciel apparenté, dont les applications mobiles), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement aux Sites et au Contenu et remplacent toutes les ententes précédentes. Les titres des sections de l’Accord sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les conditions générales des estimations, offres, accusés de réception, factures ou documents semblables, peu importe leur désignation, faits ou émis par vous directement ou indirectement, ne s’appliquent pas.

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’utilisation, écrivez à Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61629-6490, à l’attention de Avocat général délégué, section commerciale.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES MÉDIAS SOCIAUX

En envoyant du contenu au moyen de l’un de nos comptes de médias sociaux, j’accepte les Conditions & générales suivantes :

1.     UTILISATION DU NOM, DU NOM D’UTILISATEUR, DU TEXTE, DE PHOTOS, DE VIDÉOS, DE MON APPARENCE ET DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES. J’accorde par la présente à Caterpillar Inc., à ses filiales et sociétés affiliées et leurs successeurs et ayant-droits respectifs (collectivement, les "Parties autorisées") un droit non exclusif, irrévocable (sauf comme l’indique l’article 3 des présentes, sous Retrait), illimité, perpétuel, sans redevances, pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence, entièrement payé et international et les droits et l’autorisation d’utiliser mon nom, mon nom d’utilisateur ou mon image et mon apparence ainsi que le texte et les photographies ou vidéos affichés sur une plateforme de média social y compris, sans s’y limiter, Twitter, Facebook et Instagram, en utilisant le mot-dièse promotionnel des Parties autorisées (collectivement, le "Contenu") sur le site www.catfinancial.com et autres sites Web contrôlés par Caterpillar Financial Services Corporation ou ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, les « Sites Web financiers de Caterpillar), Facebook, Instagram, Twitter, d’autres plateformes de médias sociaux et d’autres sites Web (collectivement, les « Plateformes ») et dans d’autres formes de marketing et de publicité imprimées, audio et vidéo.

J’accepte que le Contenu soit utilisé, copié, distribué, publié, présenté, numérisé, publiquement affiché, reproduit, modifié, manipulé et autrement utilisé par tout support et n’importe quel moyen, en totalité ou en partie, partout dans le monde et en tout temps, pour un nombre illimité de projets, à toute fin publicitaire, de marketing ou commerciale pour promouvoir et faire connaître les Parties autorisées.

Je conviens que je n’ai aucun droit d’approbation ou de réclamer de contrepartie (y compris des redevances) et aucun droit de réclamer (y compris, sans s’y limiter, de réclamer des dommages en raison d’une invasion de la vie privée, de diffamation, de droit de publicité, d’atteinte aux droits d’auteur ou de transgression de marques de commerce) des dommages issus de toute utilisation (selon les conditions aux présentes), de masquer, de modifier, de corriger, de falsifier, de reproduire faussement ou d’utiliser le Contenu sous toute forme composite.  De plus, je renonce irrévocablement aux soi-disant droits moraux que je peux avoir relatifs au Contenu. Dans la mesure où je fournis des informations à caractère personnel, je conviens de respecter l’Avis de confidentialité du Site Web de Caterpillar Financial.

2.     CONFORMITÉ AUX CONDITIONS DE PLATEFORMES DE TIERS. Je reconnais et conviens que pour afficher du contenu sur les Plateformes, je respecterai les conditions de ces Plateformes.

Vous devez lire attentivement les énoncés de confidentialité de ces Plateformes.

3.     RETRAIT. Si je souhaite que mon Contenu soit retiré des Plateformes, des Sites Web et des Publicités de Caterpillar Financial, je dois envoyer un e-maill à : CatFinancialSocialMedia@cat.com

4.     DÉCLARATIONS, GARANTIES ET INDEMNISATIONS DE L’UTILISATEUR. Je déclare et garantis que : (a) j’ai au moins 18 ans ; (b) j’ai le droit légal d’afficher le contenu ; (c) ni le Contenu ni l’utilisation du Contenu par les Parties autorisées n’enfreigne les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, y compris, sans s’y limiter, tout droit de publicité, de marque de commerce, de brevet de toute autre personne ou entité ou toute loi applicable ; (d) le Contenu ne renferme pas de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, retors, diffamatoire ou injurieux ou ne représente pas de comportement inadéquat ; (e) le Contenu ne renferme pas de publicité ni d’autre contenu commercial.

J’accepte par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties autorisées contre toute réclamation, poursuite, demande, action ou autre procédure, peu importe le type, intentée contre elle par un tiers et de tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais et coûts d’avocat raisonnables attribués ou autrement engagés par les Parties autorisées relativement à la réclamation, à la poursuite, à l’action, à la demande ou à une autre procédure ou découlant de ces dernières : (a) en lien avec une transgression avérée ou alléguée de mes garanties, déclarations ou ententes aux présentes, (b) une infraction de ces Conditions générales sur les médias sociaux (c) une infraction aux lois, règlements ou droits de tiers.

Je dois verser tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables et coûts attribués contre les parties de Caterpillar ou qu’elle engage relativement à cette réclamation, poursuite, action, demande ou autre procédure.

5.     AUCUNE GARANTIE PAR LES PARTIES AUTORISÉES ET UNE LIMITE DE GARANTIE, RECOURS, DÉCLARATIONS PROSPECTIVES, COMMUNIQUÉS DE PRESSE, RÉSILIATION, MISE À JOUR DES SITES, SITES LIÉS, INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE, DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS. Je comprends et accepte par la présente les dispositions établies dans la Garantie et la limite de responsabilité, Déclarations prospectives, Communiqués de presse, Résiliation, Mise à jour des sites, Sites liés et Intégralité de l’entente et Demandes de renseignements des Conditions d’utilisation.

6.     AUCUNE OBLIGATION D’UTILISATION. Je conviens et j’accepte : (a) que les parties autorisées n’ont aucune obligation d’utiliser le Contenu (ou une partie du Contenu) de quelque façon et (b) que les Parties autorisées peuvent retirer le Contenu (ou une partie de ce dernier) de leurs plateformes, des Sites Web financiers de Caterpillar ou des publicités en tout temps pour toute raison à l’entière discrétion des Parties autorisées. Je comprends et conviens également que les Parties autorisées ne peuvent utiliser de Contenu ou autre matériel qu’elles jugent inapproprié, indécent, obscène, haineux, retord ou diffamatoire ou que les Parties autorisées jugent être une infraction des droits de quelqu’un d’autre, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou les droits de propriété intellectuelle.

AVIS SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES SUR LES CLIENTS ET AUTRES AVIS POUR LES CLIENTS

Caterpillar Financial est engagée à protéger la vie privée de ses clients partout dans le monde, à mesure qu’ils agissent et interagissent avec nous en personne, par l’entremise de nos sites Web ou par d’autres moyens (p. ex. lorsqu’elle demande du crédit ou de l’assurance). La déclaration sur la confidentialité des données des clients de Caterpillar Financial et d’autres avis pertinents peut être consultée ici.