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Sites en réseau

Caterpillar Financial utilise catfinancial.com pour entrer dans de nombreux sites en réseau exploités par Caterpillar et ses filiales ("Sites en réseau"). Malgré toute disposition contraire dans ces Conditions d’utilisation, des conditions générales additionnelles ou différentes pourraient s’appliquer à certains sites en réseau. Le cas échéant, ces conditions générales différentes ou additionnelles seront affichées sur les Sites en réseau pertinents. Si un Site en réseau a imposé des conditions générales différentes ou additionnelles, les dispositions de ce Site en réseau l’emportent en cas de conflit avec ces Conditions d’utilisation. Sauf en cas de supplément ou de remplacement expressément mentionné aux présentes, ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les sites de Caterpillar Financial et contrôlent votre utilisation de ce dernier.

Utilisation du Site

Vous pouvez consulter et utiliser les Sites uniquement aux termes de ces Conditions d’utilisation. Vous devez respecter strictement l’ensemble des lois, règles, règlements et politiques de Caterpillar Financial applicables à l’accès aux Sites et à leur utilisation, dont les lois, règles et règlements qui s’appliquent à la conduite en ligne, au contenu en ligne et à l’exportation de données à destination et en provenance des États-Unis et de votre pays de résidence. De plus, vous devez vous abstenir de ce qui suit :

  • Consulter, acquérir, copier ou surveiller toute partie de n’importe quel Site ou reproduire ou contourner de quelque façon la structure de navigation ou la présentation de tout site, pour obtenir ou tenter d’obtenir du matériel, des documents ou de l’information par n’importe quel moyen qui n’est pas sciemment offert dans un Site, dont au moyen de "liens profonds", "de grattage", "robot", "robot d’indexation" ou de tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode ou d’un processus manuel semblable ou équivalent.

  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou caractéristique d’un site ou à d’autres systèmes ou réseaux liés à un Site ou à un serveur, entre autres par le piratage, l’"exploration" de mots de passe ou tout autre moyen légitime.

  • Sonder, numériser ou tester la vulnérabilité de n’importe quel Site ou réseau lié à un Site ou porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d’authentification d’un Site ou d’un réseau branché à un Site.

  • Faire des recherches inverses, un retraçage ou des tentatives de retraçage de tout renseignement sur un autre utilisateur ou visiteur d’un Site ou tout autre client de Caterpillar Financial, y compris, sans s’y limiter, l’identification ou l’information personnelle.

  • Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de tout Site ou des systèmes ou réseaux de Caterpillar ou tout système ou réseau branché à un Site ou à Caterpillar.

  • Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer avec le bon fonctionnement de tout Site, toute transaction menée sur un Site ou avec l’utilisation de toute autre personne de tout Site ou tenter de le faire.

  • Distribuer des virus ou toute autre technologie qui peut nuire à Caterpillar Financial ou aux intérêts de la propriété de toute autre personne ou entité, dont tout autre utilisateur d’un Site.

  • Contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais dus à Caterpillar Financial, ses concessionnaires ou associés d’affaires.

  • Modifier ou manipuler des identifiants pour déguiser l’origine de tout message ou toute transmission que vous envoyez à Caterpillar Financial sur un site ou par son intermédiaire.

  • Faire semblant d’être ou de représenter quelqu’un d’autre ou imiter une autre personne ou entité.

  • Utiliser un Site à toute fin illégale, interdite par ces Conditions d’utilisation, ou pour solliciter des activités illégales ou autres activités qui enfreignent les droits de Caterpillar Financial ou d’autres.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions d’utilisation sous la rubrique"Concession de licence", vous convenez et reconnaissez :

  • que Caterpillar octroie des licences ou possède tout droit dans le cadre des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les lois sur les secrets commerciaux, les lois sur les marques de commerce et tout autre droit exclusif ou moral et les demandes, renouvellements, prolongations et restaurations de ces derniers, en vigueur maintenant ou plus tard et partout dans le monde ("les Droits de propriété intellectuelle") relativement aux Sites et au Contenu, y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’"apparence et l’utilisation" et l’organisation du contenu des Sites ("PI de Caterpillar ");

  • que vous n’avez aucun droit, licence ou intérêt dans des Droits de propriété intellectuelle relativement à un Site ou son Contenu;

  • que Caterpillar possède tous les droits, titres et intérêts quant aux remplacements, améliorations, mises à jour, mises à niveau, travaux dérivés et autres modifications (y compris, sans s’y limiter, l’incorporation d’idées, méthodes ou processus fournis par vous ou par votre entremise) à des PI de Caterpillar faites par toute personne, même s’ils ont été payés par vous-même et peu importe s’ils sont semblables à l’un de vos droits de propriété intellectuelle. Vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour conférer ces propriétés à Caterpillar, y compris, sans s’y limiter, céder (et vous cédez ainsi) à Caterpillar tous les droits quant à ces Droits de propriété intellectuelle y compris, sans s’y limiter, les demandes de brevet, les brevets, les droits moraux et les droits d’auteur issus d’un Site ou du Contenu ou relatifs à ces derniers.

  • Aucune partie du Site ou du Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise ou distribuée, peu importe le moyen (dont le "miroitage") à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support en vue de la publication ou de la distribution ou pour tout projet commercial sans le consentement préalable écrit exprès de Caterpillar;

  • que toutes les marques qui se trouvent dans les Sites et le Contenu appartiennent à Caterpillar ou aux propriétaires respectifs de ces marques et sont protégées par les lois américaines et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur. Toute utilisation de ces marques sans le consentement écrit exprès de Caterpillar ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.

  • Caterpillar peut, à son entière discrétion, désactiver et retirer l’accès aux Sites et au Contenu par toute personne ou entité qui peut transgresser les Droits de propriété intellectuelle de Caterpillar ou d’autres.

Concession de licence

Caterpillar vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et impossible à céder (sans le droit de sous-licence) d’accéder aux Sites et de les utiliser uniquement de façon raisonnable sur le plan commercial pour vos besoins d’affaires internes légitimes qui cadrent autrement avec ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, adapter, traduire le Site ou le Contenu ou en créer des travaux dérivés.

  • Concéder en sous-licence, louer, vendre, prêter ou autrement transférer un Site ou son Contenu à un tiers.

  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter ou autrement tenter d’extraire le code source d’un Site ou du Contenu.

  • Utiliser ou copier par d’autres moyens un Site ou son Contenu sauf si vous y êtes expressément autorisé par cette concession de licence et les Conditions d’utilisation.

  • Utiliser un Site ou du Contenu dans un "bureau de service" ou une structure semblable où des tiers obtiennent l’utilisation de tout Site ou Contenu par votre intermédiaire.

  • Retirer, voiler ou modifier un droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres avis exclusifs intégrés à un Site ou son Contenu ou qui y sont joints ou auxquels on accède par ces derniers.

Agents des droits d’auteur

Caterpillar respecte les droits de tous les détenteurs de droits d’auteur et à cet égard, Caterpillar a adopté et mis en place une politique qui prévoit le retrait de ses Sites tout matériel qui enfreint les droits de détenteurs de droits d’auteur.  Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une façon qui constitue une infraction aux droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur de Caterpillar tous les renseignements suivants requis par l’Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été transgressé.

  • L’identification des travaux protégés par un droit d’auteur qui aurait été transgressé, ou, si de multiples travaux protégés par droits d’auteur dans un seul site Web sont protégés par un seul avis, une liste représentative de ces travaux dans ce site.

  • L’identification du contenu qui transgresserait ou qui serait l’objet d’activités de transgression d’un droit et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de situer le contenu.

  • De l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante.

  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel qui fait l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

  • Une déclaration selon laquelle l’information dans l’avis est exacte et sous pénalité de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été transgressé.

L’agent des droits d’auteur de Caterpillar, pour les avis d’allégations d’atteintes aux droits d’auteur sur ce site ou relativement au site, peut être joint aux coordonnées suivantes :

Agents des droits d’auteur
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
Courriel : CopyrightAgent@cat.com

Envois

N’utilisez pas ce Site pour envoyer de l’information que vous considérez comme exclusive. Sauf avis contraire exprès dans les conditions d’utilisation pour vos transactions avec un Site en réseau ou dans une entente écrite avec Caterpillar qui s’applique à votre utilisation particulière d’un Site en réseau, tout envoi de matériel de votre part sera considéré être une contribution à Caterpillar pour une utilisation ultérieure à son entière discrétion, peu importe les réclamations d’exclusivité ou la réservation des droits indiquées dans l’envoi. Ainsi, vous convenez que le matériel, y compris, sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, originaux ou documents créatifs ou autres renseignements que vous avez fournis sous forme de courriel ou d’envois à Caterpillar ou d’affichages sur ce Site, n'est pas confidentiel (sous réserve de la Politique de confidentialité de Caterpillar) et doit devenir la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar est propriétaire des droits exclusifs, dont tous les Droits de propriété intellectuelle, et a droit à l’utilisation non restreinte de ce contenu à toutes fins, commerciales ou autrement, sans accusé de réception ni compensation qui vous est dû. L’envoi de tout matériel à Caterpillar, dont l’affichage de matériel dans tout forum ou zone interactive, annule irrévocablement tous "droits moraux" envers ce matériel, dont les droits de paternité et d’intégrité.

Vie privée

Lorsque vous accédez à un Site ou l’utilisez, ce dernier pourrait vous demander des renseignements personnels facultatifs (dont votre nom et un identifiant pour votre ordinateur). Caterpillar Financial recueille ces renseignements, ainsi que les renseignements de système au sujet de l’ordinateur que vous utilisez, dont le nom de votre ordinateur, le système d’exploitation utilisé sur votre ordinateur, la version du logiciel que vous utilisez et l’adresse IP de votre ordinateur pour valider que vous êtes autorisé à utiliser ce Programme, pour améliorer les produits de Caterpillar Financial et ses services et pour permettre aux concessionnaires de Caterpillar de comprendre qui dans son territoire de service utilise les Sites. Caterpillar Financial peut fournir de tels renseignements à ses filiales, sociétés affiliées ou autres entreprises ou personnes de confiance, dont les concessionnaires de Caterpillar. Caterpillar Financial prendra des précautions raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de ces renseignements, cependant, Caterpillar Financial peut, ou vous pouvez, en utilisant n’importe quel Site, transmettre de l’information à une administration qui ne procure pas le même niveau de protection de données que l’administration juridique où vous vous trouvez. En inscrivant ces renseignements ou en utilisant un Site, vous consentez à la collecte, au traitement et au transfert des renseignements par Caterpillar Financial selon ce paragraphe.  Notre Avis de confidentialité du site Web contient des renseignements additionnels sur nos pratiques de collecte et de traitement des données sur les sites Web décrits aux présentes. Nous pourrions mettre à jour notre Avis de confidentialité du site Web en tout temps. Des politiques de confidentialité additionnelles ou différentes pourraient s’appliquer à des Sites précis.

Forums interactifs et matériel d’utilisateurs

Les Sites pourraient de temps à autre comprendre des forums de discussion et des zones interactives.  Sans limiter les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, en utilisant les forums ou zones interactives, vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

  • Téléverser, distribuer ou autrement publier par un Site des messages, des données, des renseignements, du texte ou d’autre matériel ("Matériel d’utilisateur") illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lascif, harcelant, menaçant, nocif, qui transgresse la vie privée ou les droits de publicité, abusif, insultant ou autrement douteux.

  • Télécharger ou transmettre du matériel d’utilisateurs qui constituerait ou encouragerait une infraction criminelle, enfreindrait les droits d’une partie ou créerait autrement une responsabilité ou enfreindrait une loi locale, d’État, nationale ou internationale.

  • Télécharger ou transmettre du matériel d’utilisateur qui peut enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits intellectuels ou exclusifs d’une partie. En affichant du contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de distribuer et de reproduire ce contenu d’utilisateur.

  • Sans l’autorisation écrite de Caterpillar Financial, distribuer ou publier des promotions, des publicités ou des sollicitations non désirées pour des fonds, des biens ou services, dont des courriers indésirables et des courriels non sollicités.

  • Caterpillar Financial n’assume aucune responsabilité pour du matériel d’utilisateur que vous affichez ou téléversez ou qui est affiché ou téléversé par un tiers ou pour les erreurs, la diffamation, la diffamation verbale, les omissions, les faussetés, les obscénités, la pornographie ou les grossièretés que vous pourriez rencontrer. En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar Financial est uniquement un forum et n’est pas responsable pour toute déclaration ou tout matériel d’utilisateur fournis par ses utilisateurs.

Caterpillar Financial a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute activité et tout matériel d’utilisateur associé à ses forums et à ses zones interactives. Caterpillar Financial peut enquêter sur toute infraction signalée de ses politiques ou plaintes et prendre toute mesure appropriée qu’il estime pertinente. Au nombre de ces actions figurent, sans s’y limiter, annoncer des avertissements, suspendre ou terminer le service ou retirer le matériel d’utilisateur affiché. Caterpillar Financial se réserve le droit, et a la discrétion absolue, de retirer, de vérifier ou de modifier tout matériel d’utilisateur qui enfreint ces dispositions ou qui est autrement douteux.

Vous restez entièrement responsable de tout message ou d’autre matériel d’utilisateur que vous téléchargez ou transmettez vers un Site, dont les forums de discussion ou les zones interactives d’un Site.

Déclarations prospectives

Les Sites, ainsi que tout document publié par Caterpillar et offert dans tous les Sites, peuvent contenir des déclarations liées à des événements futurs et attentes et sont des déclarations prospectives au sens de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995.  Des mots comme « croire », « estimer », « sera », « serait », « attendre », « anticiper », « prévoir », « planifier », « avoir l’intention », « pourrait », « devrait » ou autres mots ou expressions semblables signalement souvent des déclarations prospectives. Toute déclaration autre que des déclarations de faits historiques sont des déclarations prospectives, y compris, sans s’y limiter, des déclarations entourant notre perspective, nos précisions ou des descriptions de tendances. Ces déclarations ne sont pas une garantie de rendement futur et nous ne nous engageons pas à mettre à jour nos déclarations prospectives. Les résultats réels de Caterpillar pourraient différer considérablement de ceux décrits ou sous-entendus dans nos déclarations prospectives selon un nombre de facteurs, y compris, sans s’y limiter, ce qui suit : (i) les conditions économiques globales et les conditions économiques dans les industries et marchés que nous servons; (ii) les politiques monétaires ou fiscales du gouvernement et leurs dépenses en infrastructures; (iii) les augmentations des prix des produits de base ou composantes, les fluctuations à la demande pour nos produits ou la disponibilité limitée de matières premières et de composantes, dont l’acier; (iv) la capacité de nos concessionnaires et fournisseurs et de ceux de nos clients d’accéder à des liquidités et de les gérer; (v) les risques et l’instabilité politiques et économiques, y compris les conflits nationaux ou internationaux et les perturbations civiles; (vi) notre capacité et celle de Caterpillar Inc. de : conserver une cote de crédit, éviter les hausses importantes des coûts d’emprunt et accéder à des marchés financiers; (vii) la situation financière et la solvabilité de nos clients; (viii) des changements aux taux d’intérêt ou aux liquidités sur le marché; (ix) des changements aux règlements sur les services financiers; (x) l’incapacité d’engendrer les bénéfices attendus d’acquisitions, dont ERA Mining Machinery Limited, et de démantèlements, dont le démantèlement de l’entreprise de distribution à nos concessionnaires indépendants Bucyrus International, Inc.; (xi) les politiques internationales sur le commerce et les investissements; (xii) l’acceptation sur le marché de nos produits et services; (xiii) des changements au milieu de la concurrence, dont les parts de marché, les prix, la géographique et la combinaison des produits vendus; (xiv) la mise en œuvre réussie de projets d’expansion de la capacité, d’initiatives de réduction des coûts et d’initiatives d’efficacité ou de productivité, dont le système de production de Caterpillar; (xv) les décisions de gestion de l’inventaire et les pratiques d’approvisionnement de nos concessionnaires ou de fabricants d’équipement d’origine; (xvi) la conformité avec les lois et règlements environnementaux; (xvii) les infractions alléguées ou réelles de lois commerciales ou anti-corruption; (xviii) d’autres dépenses ou expositions fiscales; (xix) les fluctuations des cours; (xx) notre conformité ou celle de Caterpillar Inc. aux engagements financiers; (xxi) obligations accrues quant au financement des régimes de retraite; (xxii) des différends syndicaux ou autres questions liées à l’effectif; (xxiii) d’importantes procédures judiciaires, réclamations, poursuites ou enquêtes; (xxiv) des exigences de conformité imposées si des lois ou règlements sur les émissions de carbone sont adoptés; (xxv) des changes aux normes comptables; (xxvi) la défaillance ou la transgression de la sécurité de la technologie de l’information; (xxvii) des effets indésirables de catastrophes naturelles et (xxviii) d’autres facteurs décrits en détail dans les sections "Analyse de la direction" et "Facteurs de risque" dans notre formulaire 10-K le plus récent produit auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Communiqués de presse

Le Contenu qui fait partie des communiqués de presse publiés par Caterpillar Financial ne devrait pas être jugé exact ou à jour sauf à la date où le communiqué a été publié. Caterpillar Financial n’a pas l’intention de mettre à jour l’information figurant dans les communiqués de presse et se dégage expressément de toute obligation de mise à jour. Dans la mesure où des renseignements dans les présentes sont prospectifs, ils sont censés s’inscrire dans les dispositions des règles libératoires des déclarations prospectives et sont exposés à des risques importants.

Aucune garantie

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Indemnisation

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Résiliation

Caterpillar Financial, à son entière discrétion, peut annuler votre nom d’utilisateur et mot de passe et votre droit d’accéder aux Sites et au Contenu et de les utiliser à tout moment, peu importe la raison. La licence accordée aux présentes prendra automatiquement fin sans autre mesure de Caterpillar Financial si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation ou ne respectez pas les restrictions citées aux présentes. À la fin de ces conditions d’utilisation, peu importe le motif, vous devez cesser d’utiliser tous les sites et tout le contenu et détruite toutes les copies, entières ou partielles, de tous les renseignements confidentiels. À la demande de Caterpillar Financial, vous devez fournir à Caterpillar Financial une déclaration écrite signée par vous ou votre représentant dûment autorisé qui atteste que tous les Renseignements confidentiels ont été ainsi détruits. Les dispositions sous les rubriques Aucune garantie, Limite de responsabilité, Recours, Indemnisation, Confidentialité, Conformité des importations et exportations, Lois sur la prescription contractuelles et Choix du droit ainsi que Divisibilité survivent à la résiliation de ces Conditions d’utilisation.

Mises à jour des Sites

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier tous les sites et tout le Contenu en tout temps, sans préavis, dont le retrait de n’importe quel Site et de Contenu. À mesure que des versions nouvelles ou améliorées des Sites sont offertes, nous pourrions exiger que vous mettiez à jour votre version actuelle des logiciels apparentés. À moins d'être explicitement spécifié par Caterpillar Financial, toute version nouvelle ou améliorée des Sites, du Contenu et des Services est soumise aux Conditions d’utilisation.

Sites liés

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web indépendants ou ressources de tiers ("Sites liés"). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour votre commodité. Ces Sites liés ne relèvent pas du contrôle de Caterpillar Financial et Caterpillar Financial n’est pas responsable et n’approuve pas le contenu de ces Sites liés, y compris tous les renseignements ou documents que contiennent ces Sites liés. Vous devrez vous faire votre propre idée au sujet de votre interaction avec ces Sites liés.

Conformité des importations et exportations

Il vous est interdit d’utiliser ou autrement d’exporter ou d’exporter de nouveau les Sites ou le contenu sauf si les lois des États-Unis et les lois du territoire où le Site, le Contenu et les Services ont été obtenus l’autorisent. En particulier, mais sans s’y limiter, les Sites et le Contenu ne peuvent être exportés ou exportés de nouveau a) dans des pays visés par des embargos des États-Unis ou b) vers toute entité qui figure sur la liste des personnes désignées du Département du Trésor ou sur la liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que votre accès et utilisation des Sites et du Contenu n’enfreindront pas ces lois et que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou que votre nom ne figure pas sur ces listes. Vous convenez également que vous n’utiliserez pas le Site ou son Contenu pour des fins interdites par les lois des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, l’élaboration, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

Droits du gouvernement des États-Unis

Les Sites et leur Contenu sont des "Articles commerciaux", au sens défini dans le Code de Règlements Fédéraux 48 C.F.R. §2.101, et sont composés de "Logiciels commerciaux" et de "Documentation de logiciels commerciaux", selon le sens du Code de Règlements Fédéraux 48 §12.212 ou 48 §227.7202, selon le cas. En vertu du Code de Règlements Fédéraux 48 §12.212 ou 48 §227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation de logiciels commerciaux sont licenciés à des utilisateurs ultimes du gouvernement des États-Unis a) uniquement en tant qu’Article commercial et b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs ultimes en vertu des conditions aux présentes.

Prescription contractuelle

Vous convenez que vous ne ferez aucune réclamation contre Caterpillar Financial ni aucune requête pour un règlement des différends issus directement ou indirectement de ces Conditions d’utilisation ou relativement à ces dernières qui se rapportent à tout événement survenu plus de 12 mois après la date la plus récente sur laquelle reposent les faits où vous avez eu ou auriez dû en avoir connaissance ou qui le cite en tant que cause.

Choix du droit et divisibilité

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de l’Illinois, aux États-Unis (peu importent les lois qui pourraient s’appliquer selon ses principes de conflit du droit).  Chaque partie s’en remet à la compétence exclusive des tribunaux de cet État.  Si toute disposition de ces Conditions d’utilisation ou leur application est déterminée, par un tribunal compétent, invalide ou non exécutable, cette invalidité ou non-exécutabilité n’a aucun effet sur les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, qui demeurent toutes en vigueur et toute autre disposition sera interprétée de façon à avoir un effet raisonnable sur l’intention des parties.  Les parties conviennent également de remplacer les dispositions invalides ou non exécutables par une disposition valide et exécutable conçue pour atteindre, dans la mesure du possible selon la loi applicable, le but d’affaires et l’intention de cette disposition invalide ou non exécutable. Les lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises ne s’appliquent pas.

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